Fait inédit, la Commission européenne a franchi, mercredi 7 janvier, une nouvelle étape pour promouvoir une plus grande transparence dans le cadre des négociations pour le Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership). En publiant plusieurs nouveaux documents, jusqu’ici confidentiels, la commissaire au Commerce Cecilia Malmström espère faire taire les critiques sur le projet d’accord commercial UE/Etats-Unis, cible de violentes attaques depuis le lancement des pourparlers. « De nombreux mythes et malentendus circulent sur ce que nous voulons réaliser et sur ce qui n’est pas dans l’accord », s’est justifié Cecilia Malmström, qui a souligné l’aspect inédit de cette démarche.
Les huit propositions de textes publiés sur le site de la Commission* couvrent la concurrence, la sécurité alimentaire et la santé animale et végétale, les questions douanières, les obstacles techniques au Commerce, les PME et le règlement des différends entre Etats (à ne pas confondre avec l’ISDS, relatif aux différends entre investisseurs et Etats). Sur les mesures sanitaires, par exemple, la proposition de texte explique que « chacune des parties se réserve le droit de réglementer selon ses normes et que nous envisageons la coopération dans plusieurs domaines comme le bien-être animal », a argumenté Cecilia Malmström devant la presse.
A côté des propositions de texte, l’exécutif européen a également rendu public plusieurs documents de prise de position qui rendent compte de l’approche de l’UE dans trois volets des négociations commerciales : l’ingénierie, l’automobile et le développement durable. « Sur la coopération réglementaire dans l’automobile, notre prise de position explique comment nos règles peuvent être utilisées et acceptées de part et d’autre de l’Atlantique en matière de ceintures de sécurité, par exemple », a illustré la Commissaire.
Car au delà de la transparence c’est aussi une approche plus pédagogique qui est favorisée avec la publication de ces documents. Afin de les rendre plus accessibles aux non-experts, un « guide du lecteur » a également été posté sur le site expliquant ce que signifie chaque texte. Des fiches énonçant l’enjeu des chapitres évoqués, l’objectif des pourparlers dans chaque domaine ou même un glossaire des termes et acronymes, devraient permettre d’en faciliter la lecture.
La commissaire au Commerce s’est engagée – « dès qu’ils seront disponibles » – à publier d’autres documents similaires, relatifs cette fois à la cohérence réglementaire et au développement durable. Quant aux textes couvrant l’accès au marché, les droits de douane et les quotas, ils ne seront pas rendus publics. Touchant à des questions sensibles, ils exigent « une certaine confidentialité », a indiqué Cecilia Malmström.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
*Pour aller plus loin :
– Accéder aux textes publiés par la Commission cliquez sur le lien : http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1230
– Visionner des extraits de la conférence de presse donnée par la commissaire C. Malmström, cliquez sur le lien : http://ec.europa.eu/avservices/focus/index.cfm?sitelang=en&focusid=424
Pour prolonger :
–Libre échange : 2015, le calendrier laborieux des négociateurs européens
–Le TTIP : une solution au règlement des différends entre Airbus et Boeing ?
–UE-Etats-Unis : les documents de négociation du TTIP accessibles dès le 1er décembre
