La mise en oeuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et l’Ukraine sera à plusieurs vitesses et désormais soumise à un calendrier précis qui comporte trois échéances dont l’application sera suivie à la loupe par Moscou.
Le 1er novembre 2014 verra la mise en oeuvre provisoire « d’une bonne partie des dispositions » de l’accord. Seront appliqués les chapitres politiques (Titre 1 et II), le renforcement de la coopération en matière de migration, d’asile et de gestion des frontières, de lutte contre la criminalité et la corruption (Titre III), la mise en place d’une coopération financière (titre VI), ainsi que les dispositions institutionnelles, notamment la planification d’un futur sommet UE Ukraine (titre VII).
Le 1er janvier 2016 est la date de report fixée par les Russes, Européens et Ukrainiens mi-septembre pour la mise en oeuvre de l’accord de libre-échange et des dispositions visant le commerce (Titre IV).
Pendant un an et demi, le régime préférentiel (CIS-FTA) entre la Russie et l’Ukraine devrait continuer à fonctionner ainsi que les mesures unilatérales européennes de suppression des droits de douane sur les produits ukrainiens prises au printemps dernier. Mais les pressions politiques de part et d’autres pourraient remettre en cause cette échéance.
D’ici là, l’année 2015 devrait voir l’approbation définitive de l’accord d’association par les 28 Etats membres et la mise en oeuvre des dernières dispositions de l’accord, jusqu’ici en attente. On compte parmi elles la question de la mobilité des travailleurs (article 18) ainsi que les dispositions visant la macro-économie.
Loreline Merelle, à Bruxelles
