Parution au JORF du 09/08/2014 de Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
- Liste des substances inscrites à la liste candidate
- Texte à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350355&dateTexte=&categorieLien=id
