Parution au JOUE L 228 du 31.07.2014 de la Notification concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (1)
- Application à titre provisoire à partir du 28 juillet 2014 entre l’Union européenne et la République des Fidji.
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.228.01.0002.01.FRA
- Accord paru au JOUE L 272 du 16/10/2009 disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2009.272.01.0001.01.FRA#L_2009272FR.01000201
