Pendant que le projet de partenariat transatlantique continue à faire l’objet de débats polémiques dans la campagne pour les élections européennes du 25 mai (lire aussi notre rubrique « Ca bouge » du 22 mai), les négociateurs poursuivent leur chemin à Arlington, aux États-Unis, avec des travaux techniques dont aucun développement majeur n’était attendu sur les dossiers sensibles.
« Le processus de positionnement et de définition des problèmes avant la négociation va continuer », nous décrivait un proche du dossier à Bruxelles, confirmant que tous les chapitres du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) serait à nouveau abordés. Quant aux questions plus délicates, comme la présentation – côté américain – d’une offre tarifaire révisée, réclamée par l’UE, « elle n’interviendra pas lors de cette 5e manche », confirme cet expert.
Même chose pour la question du règlement des différents investisseur/État (ISDS) qui reste en suspens, le temps que s’achève le processus de consultation engagé par la partie européenne pour déterminer sa position sur ce dossier très controversé. Celle du règlement des différents État/État, par contre, a été inscrite au menu des discussions. De même pour les marchés publics définis comme un « objectif principal » des discussions cette semaine, les parties vont échanger des informations et discuter de leurs priorités respectives pour les deux aspects du dossier, les règles et l’accès au marché.
Le volet réglementaire, enfin, défini par Karel De Gucht comme « la coquille la plus difficile à casser », devrait aussi être abordé. Si les États-Unis semblent donner la priorité aux questions sanitaires et phytosanitaires, l’UE veut s’attaquer aux obstacles non tarifaires pour plusieurs secteurs industriels et attend des résultats tangibles en matière de coopération réglementaire.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
