En dehors de la Russie (lire dans la lettre cette semaine), l’autre pays des « BRIC » dans le collimateur de Bruxelles en ce début d’année : le Brésil et ses mesures fiscales discriminant les produits importés et apportant une aide interdite à ses exportateurs. Faute de résultats lors de pourparlers bilatéraux préliminaires, l’exécutif européen avait donc demandé à l’OMC, le 19 décembre dernier, d’arbitrer des consultations sur ce dossier avec le gouvernement brésilien.
Selon les experts de la Commission européenne consulté par la Lettre confidentielle, Brasilia ne respecterait pas ses obligations internationales « en avantageant les industries locales et en les protégeant de la concurrence, principalement au moyen d’exonérations sélectives ou d’un allégement des taxes sur les biens produits au Brésil ».
Principale mesure décriée à Bruxelles : la hausse de 30 % de la taxe – en vigueur depuis septembre 2011 – appliquée par le Brésil aux véhicules à moteur, mais dont sont exemptés les voitures et les camions de fabrication nationale. Alors qu’elle devait expirer fin 2012, cette taxe a été prolongée sous une autre forme pour cinq années supplémentaires. D’autres mesures appliquées à d’autres biens, allant des ordinateurs aux téléphones intelligents ou aux semi-conducteurs, sont également visées par la procédure lancée par l’UE.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
