Le contexte politique miné par le scandale des écoutes de la NSA et du programme américain de surveillance Prism ne semble pas avoir empêché les négociateurs du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) de reprendre les discussions le 11 novembre, à ce stade encore relativement générales et techniques. Après avoir « planté le décor » lors du premier round, en juillet dernier, les négociateurs ont ainsi profité de cette deuxième session à Bruxelles, qui s’est achevée le 15 novembre, pour partager leurs approches respectives sur plusieurs chapitres clés.
Parmi ceux-ci figuraient les services – services transfrontaliers, financiers ou commerce électronique – et l’investissement, dossier sur lesquels Ignacio Garcia Bercero, le négociateur en chef côté européen, a souligné « un bon degré de convergence », en précisant toutefois que les partenaires entendent « préserver un certain contrôle sur la réglementation ». Quant à l’énergie et les matières premières, les parties se seraient cette fois concentrées sur « la définition d’une approche commune » préférant mettre l’accent sur la composante réglementaire du TTIP, priorité déclarée de ces pourparlers.
Quatre dimensions de ce volet réglementaire ont été évoquées : les obstacles techniques au commerce ; les obstacles sanitaires et phytosanitaires (SPS); la cohérence réglementaire et la transparence ; ainsi que la compatibilité réglementaire sectorielle en particulier dans les domaines des dispositifs médicaux, des cosmétiques, des produits pharmaceutiques, des produits chimiques, des TIC et de l’automobile.
Si les négociateurs ont prévu de se revoir à la mi-décembre à Washington, ils maintiendront le contact d’ici là via des réunions en vidéoconférence. Des discussions relatives aux droits de propriété intellectuelle, à la politique de la concurrence et des PME ont ainsi été programmées, en parallèle aux discussions officielles. D’autres réunions de ce type sont prévues dans les semaines à venir, notamment sur l’épineuse question des services financiers, le 27 novembre prochain, dossier que Washington – contre l’avis de Bruxelles – tient à exclure du champ des pourparlers.
« Tout ce processus impliquera un engagement politique élevé et nous espérons que cela se traduira par un ensemble de propositions politiques au début 2014 », a prudemment avancé Ignacio Garcia Bercero.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
