Les
douaniers, souvent frustrés par le passé d’avoir été oubliés dans les plans de relance de l’export, doivent boire du petit lait… Le dernier Comité interministériel de la modernisation de l’action publique (Cimap) leur consacre toute une série de décisions, pour la plupart des orientations déjà engagées comme le « guichet unique » ou la création d’un service « grands comptes » (voir l’article consacré aux décisions du Cimap dans la Lettre confidentielle cette semaine).
Un projet stratégique orienté export et attractivité
Ces décisions ne font que confirmer les orientations du projet stratégique pour la Douane qui a été mis en chantier le 28 juin, lors d’une réunion à Bercy ayant rassemblé les représentants de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et des entreprises, en présence des ministres du Budget et du Commerce extérieur, tranchent avec les priorités qui lui étaient fixées habituellement. Elles sont en effet très clairement orientées sur les problématiques de modernisation de l’action publique et de « choc » de simplification visant à favoriser les exportations et l’attractivité du territoire.
Citons, parmi ces axes, la poursuite des efforts de simplification et dématérialisation des procédures ; l’adaptation de l’organisation de la Douane pour soutenir à la fois la compétitivité et l’attractivité du territoire, notamment par la création d’un service « grands comptes » ; l’allègement des contrôles pour les opérateurs présentant des garanties suffisantes ; les mesures en faveur de l’attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires ; le soutien à la relocalisation en France d’activités économiques liées au dédouanement …(voir le communiqué attaché à cet article).
Cette feuille de route, que devra mener à bien Hélène Crocqueveille Eyssatier, la nouvelle directrice générale de la DGDDI nommée en février dernier, reflète les messages que tout à la fois les responsables des douanes dans les entreprises et la Douane elle-même cherchent à faire passer auprès des pouvoirs publics depuis quelques années déjà. Près de 300 représentants d’entreprises et organisations professionnelles ont participé aux débats du 28 juin, un signe que le sujet, pourtant peu médiatisé, fait partie de leurs préoccupations.
Ces changements consacrent l’entrée de plain-pied de la Douane dans la bataille de la compétitivité internationale, en particulier sur le front de la logistique et des transports. Ils ont été facilités par le fait
que le ministère du Commerce extérieur, pour la première fois, exerce conjointement une tutelle sur les
Douanes avec le ministère du Budget et le ministère de l’Economie et des
finances. elle sort enfin du champ de communication habituel des statistiques
import-export, des victoires sportives de ses agents ou de la lutte contre la contrefaçon
(pour le grand public).
Une vraie « fan » de l’OEA
Côté politique, des messages autrefois
peu relayés semblent désormais s’incruster dans les discours : la
ministre du Commerce extérieur ne manque pas une occasion de dire, dans ses
interventions, que « pour bien exporter, il faut savoir bien importer ».
Un slogan souvent entendu dans la bouche de hauts responsables de la Douane ces dernières années, rarement dans celle des ministres.
« Notre sujet, c’est comment fait-on pour
fixer en France des bouts de la chaîne de valeur » confiait il y a
quelques semaines un bon connaisseur de ces dossiers à la Lettre Confidentielle,
estimant que la Douane en représente une partie. « On a tendance à oublier
la Douane à l’export, mais la gestion des processus douaniers fait partie
intégrante de la relation et du service client à l’international,
poursuivait-il. On a 20 à 30 % d’exportateurs qui disparaissent chaque année :
la méconnaissance de la matière douanière fait partie du problème. Même si l’entreprise
n’a pas les moyens de se doter d’une vraie fonction douanière en interne,
il faut qu’elle puisse compter sur quelqu’un qui va suivre ces aspects, poser
les bonnes questions aux prestataires en transport et logistique pour pouvoir
comparer leurs offres et juger de leur ».
Un fait devrait réjouir cet habitué des Forums Douane / entreprises. Nicole Bricq est devenue une vraie « fan» du certificat
européen OEA (Opérateur économique agréé). « Il faut populariser le statut
d’Opérateur économique agréé (OEA) car il fait gagner du temps – et donc de
l’argent – aux entreprises », a-t-elle déclaré, enthousiaste, lors d’un
déplacement en Saône et Loire, le 15 juillet, spécialement consacré au rôle des
douanes. «Le rôle des douanes en faveur de l’accompagnement et du développement
des entreprises à l’international est souvent méconnu », a-t-elle renchéri,
avant d’annoncer, pour le 23 septembre, une journée d’information à Bercy spécialement
consacrée « à toutes les mesures de simplification douanière».
Christine Gilguy
(1) Lire dans la LC : Douane / Logistique : la méthode Bricq pour dénouer de vieux blocages
