La Commission européenne a profité des révélations de la presse européenne dans le
cadre de l’enquête «Offshore Leaks »* sur les paradis fiscaux et l’évasion fiscale pour rappeler aux 27 la
nécessité d’adopter rapidement un paquet de mesures qui n’attend plus que leur
aval. Celui-ci vise à mieux coordonner l’action des Etats membres contre la
fraude fiscale, les paradis fiscaux et l’optimisation fiscale de la part des
entreprises. Sur ce point, elle a exhorté les États membres à respecter les
règles européennes sur l’échange d’informations et à revoir leurs conventions
fiscales bilatérales de façon à limiter au maximum les possibilités, notamment
pour les multinationales, d’échapper à l’impôt en jouant sur les différences
entre législations fiscales nationales.
Harmonisation des pratiques
bilatérales, respect du cadre législatif européen et sanctions envers les pays
tiers abritant la fraude fiscale sont, selon l’exécutif européen, les trois
facteurs clés susceptibles de rendre cette lutte plus efficace. Certains
eurodéputés ont également réagi au scandale en mettant en avant la nécessité
d’adopter une version européenne du FACTA, la législation américaine
contraignant les institutions financières opérant aux États-Unis et leurs
filiales étrangères, à communiquer à l’administration fiscale américaine les
informations concernant les contribuables américains titulaires de comptes à
l’étranger. Ils sont rejoints depuis le 10 avril par plusieurs gouvernements : le 10 avril, les ministres de l’Economie et des finances français, allemand, britannique, espagnol et italien ont adressé par courrier une demande au Commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta, en ce sens.
K.L, à Bruxelles
*Cette enquête a été lancée par l’ICIJ (Consortium international des journalistes
d’investigation), et est une initiative du Center for public integrity, basé
à Washington. Elle a pour base des fichiers émanant d’anciens salariés de deux entreprises de services de financiers offshore, Portcullis Trustnet et Commonwealth Trust Limited. Le Monde, qui participe à cette opération, fournit plus de détails sur cette enquête son site.
