Le 28 avril, le jour même où la Maison Blanche décidait de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie (gel des actifs et interdiction de séjour de personnalités proches de Vladimir Poutine et d’exportation de produits et ses services de haute technologie à usage militaire), Slim Kallas, vice-président de la Commission européenne, signait un protocole d’assistance macrofinancière en faveur de l’Ukraine.
Ce sont ainsi un milliard d’euros de prêts qui sont accordés à ce pays, s’ajoutant à 610 millions d’un programme précédent, pour aider Kiev à faire face à ses obligations financières dans le cadre du programme de stabilisation et de réforme négocié récemment par le gouvernement en place avec le Fonds monétaire international (FMI). Peu après les États-Unis, l’Union européenne a aussi annoncé ses propres sanctions à l’encontre de la Russie.
Le FMI demande une réforme des secteurs bancaire et énergétique
A son tour, le FMI devrait accorder, le 30 avril, une aide d’environ 15 milliards de dollars sur deux ans, selon son porte-parole, Gerry Rice. De quoi permettre à Kiev d’éviter le défaut de paiement, alors même que la situation politique empire tous les jours – les pro-russes prennent des positions dans la partie orientale de l’Ukraine et la Russie masse des troupes le long de ses frontières – et l’économie se porte mal – on prévoit une récession de 3 % cette année. Lors du colloque France-Russie du 24 avril à Paris, Pat Cox, envoyé spécial du Parlement européen en Ukraine, accusait le président russe de vouloir « remettre en cause les élections présidentielles du 25 mai prochain ».
Pour aider l’État ukrainien, la Commission européenne a établi un groupe de soutien, visant à identifier les besoins en aide technique et financière, à inscrire des réformes politiques et économiques dans une feuille de route et à mettre en œuvre l’accord d’association avec l’Union européenne (UE). Le FMI accorde une importance primordiale aux réformes bancaire et énergétique. De façon concrète, il est demandé à l’Ukraine de moderniser son système bancaire (réglementation, supervision de la Banque nationale) et d’y faciliter la résolution des créances improductives. Quant à l’énergie, il s’agit d’augmenter les tarifs du gaz, alors que la Russie joue de l’arme de cette source d’énergie en relevant ses prix de vente.
De son côté, la Rada actuelle – en fait, le même Parlement que sous le régime Ianoukovitch, à l’exception de son président, Olexandre Tourtchinov, également président par intérim du pays – s’attache à réformer les pratiques en matière de commerce et d’investissement. Depuis le 24 avril, une loi ajoute ainsi au principe de non discrimination celui de la liberté de mouvement des marchandises et services.
De même, la Rada a adopté le 10 avril une nouvelle version de la loi sur les marchés publics. Pour faciliter l’accès et fluidifier la procédure, explique-t-on chez Gide à Kiev, le nombre de cas ne nécessitant pas d’appel d’offre a été réduit de 30 à 11 et le recours à un seul soumissionnaire par appel d’offre ne sera plus une règle absolue. La procédure de négociation avec plusieurs offreurs est dorénavant possible.
La Rada légifère pour faciliter les affaires
Le 9 avril, le Parlement avait aussi voté une loi supprimant près de 100 permis et autorisations nécessaires pour réaliser des affaires dans le pays. Ce qui accrédite la volonté de l’actuel gouvernement d’être de plain pied dans l’économie de marché. Toutefois, si, dans le rapport 2014 Doing Business de la Banque mondiale, l’Ukraine a gagné 28 places, elle reste, néanmoins, au 112e rang sur 189 pays classés pour la facilité à y faire des affaires. Elle est, par exemple, 162e pour la résolution des cas d’insolvabilité ou encore 128e pour la protection des investisseurs.
Compte tenu de l’instabilité politique, les positions de l’Ukraine dans ce classement devraient s’effriter. Mais au-delà du risque de faillite financière qui la guette, la patrie de Lech Walesa et Jean-Paul ne pourra s’en sortir que si de lourds investissements d’infrastructures et de modernisation viennent ensuite supporter l’activité économique. Le besoin le plus urgent pourrait être l’accès à l’électricité. A cet égard, l’Ukraine n’est placée qu’au 172e rang dans le rapport 2014 Doing Business.
François Pargny
