Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale en 4 exemplaires rédigée en anglais et comportant les mentions usuelles.
- Certificat d’origine visé par la CCI compétente, en cas d’origine tierce. L’origine préférentielle au sens de l’accord UE / Corée du Sud est pour sa part attestée par une déclaration sur facture (voir modalités au n° 4-091D-6)
- Certificat de qualité, attestant que les marchandises expédiées sont de niveau international. Ce document est rédigé par l’exportateur sur papier à en-tête ; l’original doit être visé par la CCI.
- Certificat d’innocuité (TSE – Free Certificate) pour les produits pharmaceutiques ou parapharmaceutiques, cosmétiques, équipements médicaux.
