De très nombreuses PME dont la trésorerie est tendue en raison de la mauvaise conjoncture l’attendaient : c’est en place depuis aujourd’hui. Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) peut être préfinancé par la Banque publique d’investissement, via son guichet Oséo.
Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, respectivement ministre de l’Economie et des finances et minsistre du Budget l’ont annoncé en fin de matinée dans un communiqué. « L’instruction
fiscale donnant le mode d’emploi détaillé du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi
(CICE) devient aujourd’hui définitive, après deux semaines de consultation
publique auprès des acteurs économiques, précise le texte. Le
préfinancement du CICE doit permettre aux petites et moyennes entreprises (PME)
de bénéficier dès cette année d’un apport en trésorerie au regard du CICE dont
elles bénéficieront en 2014 ».
Oséo dispose d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour le préfinancement du CICE, dispositif mis en place en urgence pour soutenir la trésorerie des PME affectées par la mauvaise conjoncture économique. Concrètement, les PME
pourront solliciter le préfinancement du CICE directement auprès d’Oséo, en lui
cédant la créance de CICE qu’elles ont sur l’Etat. Les banques commerciales pourront s’associer au dispositif dès le deuxième trimestre. Oséo met en effet en place un fonds de garantie qui permettra aux banques de proposer également le préfinancement du
CICE aux PME, la
BPI couvrant jusqu’à 50% du risque pris sur ces opérations.
Pour les Très
Petites Entreprises (TPE), un dispositif spécifique d’aide à la trésorerie est
mis en place, rappelle le communiqué.
Moci pratique
Plus de détails sur les sites officiels : www.economie.gouv.fr et
www.cice-oseo.fr.
