Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : rédigée en anglais, en trois exemplaires, comportant les mentions usuelles.
- Certificat d’origine sur demande de l’importateur, mais obligatoire pour les marchandises importées dans le cadre d’investissements étrangers (visé par la CCI compétente).
- Certificat d’inspection pour les envois de textiles et de produits textiles, de déchets et d’équipements usagés, délivré par SGS (voir n°_7-0030)
- Certificat de non-contamination radioactive pour le lait et les produits laitiers (délivré par les directions départementales des services vétérinaires)
