Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en anglais, en 3 exemplaires, comportant outre les indications usuelles une déclaration de l’authenticité des prix et une attestation de l’origine des marchandises.
- Certificat d’origine sur demande de l’importateur.
Important : Tout conteneur complet doit obligatoirement renfermer (par fixation sur la face intérieure de la porte) une copie de la facture et du bordereau de colisage. En cas de groupage, ces documents doivent être attachés aux colis de façon visible.
Depuis le 1er avril 2006, une amende pouvant atteindre 25.000 PKR est applicable en cas de non-respect de cette disposition.
