Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en anglais et comportant les mentions usuelles en trois exemplaires
- Certificat d’origine sur demande de l’importateur
- Certificat d’inspection pour les envois des produits en vrac, délivré par le Bureau Veritas, Cotecna Inspection France ou Intertek. (voir n°7-0030).
