900 euros pour protéger sa marque au niveau européen. Tel est le nouveau tarif qui sera appliqué à compter du 1er mai par l´Office d´enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l´Union européenne (OHMI) pour une demande par internet au lieu des 1600 euros demandés à l´heure actuelle.
Selon un communiqué du 31 mars de la Commission européenne, cette mesure devrait « permettre aux entreprises présentes sur le marché intérieur de protéger beaucoup plus facilement leurs marques pour un coût nettement moindre: elles devraient économiser environ 60 millions d´euros par an au total ».
La réduction et la simplification de la procédure consistent à réduire à zéro la taxe d´enregistrement pour les marques communautaires. À l´avenir, les entreprises n´auront donc à payer que la taxe de dépôt, la taxe d´enregistrement n´étant plus exigée. Cette mesure va également réduire fortement le délai d´enregistrement pour les marques communautaires. Pour l´heure, le temps moyen d´enregistrement d´une marque communautaire est d´environ huit mois.
La marque communautaire permet à une marque ou à un logo de jouir d´une protection légale dans chacun des 27 Etats membres de l´UE grâce à une demande unique. Fin 2008, l´OHMI comptait 507 000 marques communautaires enregistrées sur l´ensemble des 27 pays qu´il couvre.
La France n´arrive qu´au 6ème rang des pays ayant enregistré des marques communautaires en 2008 avec un chiffre de 6000, loin derrière l´Allemagne, premier dans le classement avec 15 500 dépôts. Les Etats-Unis occupent la 2ème position (12900 marques enregistrées en 2008). Viennent ensuite le Royaume-Uni (3ème avec 8500 marques), l´Italie (4ème avec 7200 marques) et l´Espagne (5ème avec 6900 marques).
Isabelle Verdier
