Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en 3 exemplaires, mentionnant notamment le coût du fret et les acomptes éventuellement versés. Les factures couvrant des envois de produits alimentaires doivent comporter une déclaration de conformité avec la législation nationale du pays d’exportation.
- Certificat d’origine (3 exemplaires) délivré par la CCI compétente, ou certificat de circulation EUR 1 dans le cas de produits d’origine CE bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.).
- Certificat d’inspection délivré par COTECNA (voir n°_7-0030), pour les envois d’une valeur FOB égale ou supérieure à 3.000.000 F CFA (de toute valeur pour les envois conteneurisés FCL).
