Du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010, les entreprises importatrices et/ou exportatrices pourront expérimenter l´Import Control System (ICS) et l´Export Control System (ECS) sûreté/sécurité. Ces nouvelles procédures douanières européennes devaient initialement devenir obligatoires dès le début du mois prochain. Cependant, à cause de « retards imprévus » et de la pression des nombreux opérateurs (dont la Douane française), la Commission européenne a préféré, le 2 avril dernier, les rendre optionnelles pendant une « période transitoire » d´un an et demi.
L´ECS sûreté/sécurité et l´ICS permettront aux entreprises de fournir, par voie électronique, les informations exigées par les services douaniers pour évaluer la sûreté des marchandises exportées et/ou importées. La liste des renseignements requis est déclinée dans l´annexe 30A du nouveau Code des douanes communautaire. Ces déclarations doivent être remplies avant l´entrée des cargaisons dans le territoire de l´UE ou leur sortie.
Par exemple, pour les marchandises importées par voies maritimes en conteneurs, les entreprises doivent remplir leur déclaration dans l´ICS 24 heures avant leur chargement au port de départ. Pour les biens acheminés par avions, ces informations doivent être transmises au plus tard 4 heures avant l´arrivée dans l´UE pour les vols long-courriers ou au moment du décollage pour les vols court-courriers. Ces délais sont fixés par le nouveau code des douanes communautaire. Ces formalités seront simplifiées pour les entreprises ayant obtenu le statut d´Opérateur économique agréé (OEA).
L´utilisation de l´ECS va en revanche devenir obligatoire le 1er juillet pour la transmission aux douanes des donnés fiscales associées à toutes marchandises exportées.
Marine Aubonnet
