A l´occasion d´un colloque organisé par Ubifrance, le 2 décembre, l´administration des douanes a souhaité préciser l´esprit dans lequel a été élaborée la « charte des contrôles douaniers », publiée le 31 mars dernier. Parce que ce texte, bien qu´accessible sur le site web des douanes, reste méconnu des entreprises !
La charte se veut d´abord être un code de bonne conduite, de bonnes pratiques destinées aux agents des douanes et, ensuite, un bréviaire pour les entreprises aux prises avec un contrôle douanier.
Hier, Erwan Guilmin, chef du bureau des Affaires juridiques et contentieuses au sein de la Direction générale des Douanes et des droits indirects (DGDDI), s´adressant aux entreprises, a donné le ton et, d´une certaine façon, le pourquoi de cette charte : « Moi, je représente une activité moins sympathique, à savoir la réduction de la fraude. Mais mon rôle concerne aussi l´accompagnement contentieux des entreprises. Nous ne souhaitons pas le contentieux. Nous sommes une administration qui transige dans 96 % des cas. Nous tenons à trouver une solution au problème de l´entreprise, pour éviter à l´avenir la répétition de négligences et d´erreurs ».
Au de-là de ce propos pacificateur, les douanes ont souhaité faire passer deux messages aux chefs d´entreprises :
1 – Le premier est que quand l´entreprise est avisée d´un contrôle, il est indispensable qu´elle désigne un interlocuteur valable pour négocier et répondre aux demandes des agents des douanes. Et c´est crucial pour les PME qui, le plus souvent, n´ont pas de salarié compétent, ne disposent pas des ressources humaines pour accueillir et rendre un contrôle douanier aussi simple et rapide que possible. Pour perturber le moins possible fonctionnement de la société contrôlée.
2 – Le second : prenez contact dès maintenant avec la Douane! C’est-à-dire, « plus vous vous associez en amont avec la Douane, plus vos flux marchands sont transparents pour nous, plus vous êtes un opérateur fiable. Mettez-vous du bon côté. Nous tenons compte de l´investissement que vous consacrez à la fonction douane », a invité Erwan Guilmin.
Gilles Naudy
