[Article partenaire] Singapour continue d’attirer les entreprises françaises désireuses de s’ouvrir au marché asiatique. Ville-État stable, connectée, à la fiscalité attractive, elle offre un cadre juridique clair et anglophone qui séduit. Mais attention aux raccourcis : « Créer une entreprise à Singapour est simple, la rendre opérationnelle demande un peu plus de préparation », avertit Christophe Piquée, Head of Asia chez Pramex International. Tour d’horizon des étapes clés d’une implantation réussie.
Quelle structure juridique choisir ?
Trois options s’offrent aux entreprises étrangères : le bureau de représentation, la succursale (branch) et la filiale locale (Private Limited Compagny, ou « Pte. Ltd. »). Mais dans les faits, « 98 % des entreprises françaises que nous accompagnons choisissent de créer une filiale locale », observe Christophe Piquée.
Le bureau de représentation, bien que facile à mettre en place, ne permet aucune activité commerciale. Il est uniquement destiné aux études de marché, pour une durée maximale de trois ans. « Un bureau de représentation ne se transforme pas en filiale. Il faut tout recommencer à zéro : ouvrir un nouveau compte bancaire, redemander les permis de travail… », insiste-t-il. Pramex détaille les caractéristiques de ces structures dans son article dédié : Structures juridiques à Singapour : laquelle choisir ?
Quant à la succursale, elle est rarement utilisée. « En huit ou neuf ans, j’ai vu une seule entreprise française opter pour la succursale. Les contraintes lors de la clôture annuelle par exemple sont trop importantes. »
La Pte. Ltd. est donc le choix le plus souvent recommandé. Elle offre une responsabilité limitée, une image crédible auprès des partenaires locaux, et permet de bénéficier du régime fiscal singapourien.
Création d’une filiale : simple en théorie, mais stricte en pratique
La création d’une entreprise à Singapour est rapide sur le papier : « un marketing efficace ainsi qu’une communication bien rôdée des prestataires spécialisés (« registered filing agents ») qui laissent penser que 24 à 48 heures suffisent. Mais en pratique, pour être en ligne avec les règles de conformité il faudra compter un peu plus de temps », prévient Christophe Piquée. Les démarches d’enregistrement doivent obligatoirement être effectuées par un registered filing agent, qui est soumis à des obligations de compliance et de KYC strictes : vérification de l’actionnariat, obtention des justificatifs de résidence des dirigeants, passeports etc. Une procédure de Customer Due Diligence and Risk Assessment est une étape préalable nécessaire avant toute démarche.
« Tout dépend de la disponibilité et de la réactivité de l’actionnaire pour réunir, parfois signer puis transmettre les information et documents nécessaires, mais aussi valider les éléments constitutifs clés de la future Pte. Ltd. (choisir les officers, valider le capital etc.) mais en pratique il faudra compter en général deux semaines pour finaliser un enregistrement ce qui reste très efficace ! puis compter jusqu’à trois mois pour être pleinement opérationnel avec un compte bancaire activé », résume-t-il. Il est obligatoire de désigner au moins un directeur résidant à Singapour – un nominee director peut faire l’affaire dans un premier temps – et l’adresse de domiciliation n’impose pas la signature d’un bail préalable. Le capital minimum est d’un dollar singapourien, mais dans la pratique, « on recommande 50 000 dollars pour rassurer les banques et faciliter l’obtention d’un permis de travail (Employment Pass)».
En savoir plus : Créer sa filiale à Singapour : quelles étapes ?
Ouverture du compte bancaire : une étape délicate
L’ouverture d’un compte bancaire est souvent la phase la plus délicate et la plus chronophage. Depuis la pandémie de Covid-19, la réglementation bancaire s’est durcie, et même les banques digitales, lorsque l’actionnaire est étranger, ne sont pas aussi efficientes qu’elle ne laisse le croire. « Aujourd’hui, il faut compter entre un et trois mois pour activer un compte. Les banques doivent se conformer à des exigences très strictes en matière de lutte contre le blanchiment et de vérification des bénéficiaires effectifs », souligne Christophe Piquée.
En savoir plus : Ouverture de compte bancaire à Singapour : une étape sensible
Une fiscalité attractive, un droit social souple
Singapour propose un environnement fiscal avantageux : taux d’imposition des sociétés à 17 %, absence de taxation des dividendes et des plus-values. Mais l’attractivité fiscale ne doit pas masquer d’autres obligations : AG obligatoires, dépôt annuel de l’Annual Return, audit (sauf exemption), Corporate Income Tax Return, etc.
Côté social, Singapour applique un droit du travail très libéral. « Le licenciement sans motif est permis. L’environnement est très fluide pour l’employeur », explique Christophe Piquée. À l’inverse, un salarié étranger qui détient un permis de travail obtenu par l’employeur, qui perd son emploi, devra quitter le pays dans les trois mois. Il incombera dans ce cas également à l’employeur de procéder à la tax clearance, autrement dit d’obtenir un quitus fiscal pour le compte du collaborateur en fin de contrat.
RH : bien vérifier les éligibilités aux permis de travail
La question des permis de travail est centrale. Trois catégories de salariés coexistent : singapouriens, résidents permanents (PR), et étrangers (non PR). Ces derniers doivent obtenir un permis de travail, le plus souvent un Employment Pass (EP), par l’intermédiaire de l’employeur, délivré par le Ministry of Manpower.
« Singapour a revu son système il y a deux ans : désormais, un système de points permet de mieux visualiser et comprendre en amont les chances d’obtenir un permis de travail, en fonction notamment du salaire, des diplômes et de l’université d’origine », détaille Christophe Piquée. « On peut effectuer une pré-éligibilité: dans la majorité des cas, on sait si le dossier à une bonne chance de passer ou pas avant même le dépôt qui s’effectuera en ligne ».
Les diplômes doivent désormais être vérifiés par une société indépendante référencée par le MOM (Ministry of Manpower). Le processus est rigoureux, mais « rationnel et sans quota pour les EP ». Il existe en revanche des quotas pour certains autres visas, le S-Pass par exemple.
Le Volontariat International en Entreprise (VIE) fait pour l’heure exception : « Grâce à une négociation spécifique, les entreprises françaises peuvent recruter des VIE qui bénéficieront d’un processus adapté pour la demande de permis de travail », rappelle Christophe Piquée.
En savoir plus : RH et permis de travail à Singapour : que faut-il anticiper ?
Une implantation à préparer en amont
Au final, s’implanter à Singapour n’a rien d’un parcours du combattant, à condition d’anticiper. « Eviter le projet de dernière minute : il faut se poser, bien s’organiser, et surtout choisir le bon partenaire sur place », insiste le responsable de Pramex.
Créer une société, oui ; mais pour réussir, encore faut-il la rendre opérationnelle et adaptée à son marché. « La clé, c’est de ne pas confondre simplicité administrative et rapidité d’éxecution, ne pas confondre vitesse et précipitation… », conclut-il.
Pour joindre Christophe Piquee:
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