Malgré la conjoncture tendue en 2009, les PME qui ont fait des demandes de brevets sont en nette augmentation (+ 6,8%) par rapport à 2008, signale un communiqué de presse de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) du 15 février. Globalement toutefois les demandes de brevets sont en baisse (- 3,6 %), atteignant un total de 16106 brevets déposés. Cette baisse est due à une diminution des dépôts de demande de brevets par quelques grandes entreprises, notamment dans le secteur automobile.
L’augmentation des brevets déposés par les PME peut s’expliquer par plusieurs actions de sensibilisation mis en place par l’INPI. Ainsi, en 2009 plus de 1 000 « Pré-diagnostics propriété industrielle » ont été réalisés : il s’agit d’un service gratuit qui aide les entreprises à évaluer les enjeux de la propriété industrielle. L’INPI a aussi renforcé sa présence au sein des pôles de compétitivité et développé le dépôt en ligne qui représentait, fin 2009, 60% des demandes de brevets.
Autre bon chiffre 2009 signalé par l’INPI : l’augmentation des dépôts de marques. Après une légère baisse observée en 2008 (-0,6%), les dépôts de marque sont repartis à la hausse (+9,7 %, soit 81 127 marques). Ce résultat positif s’explique selon l’INPI par la simplification des démarches, grâce au dépôt en ligne, et par le succès du statut d’auto-entrepreneur.
Isabelle Verdier
