L’adoption par le Congrès de la réforme du système américain d’assurance-maladie a été accueillie par l’ensemble des observateurs comme un événement historique pour ce pays où domine un système d’assurance privée des dépenses de santé et de soins, et une victoire personnelle du président Barrack Obama après un an de très difficiles négociations tout autant dans son propre camp démocrate que dans le camp républicain.
Pourtant loin d’un retour à l’Etat providence au sens européen du terme, elle consiste essentiellement à durcir les obligations pesant sur les assureurs, les entreprises et les citoyens et à introduire des éléments régulateurs dans l’offre de couverture. L´objectif majeur de cette réforme est en effet d´offrir, dans un premier temps, une couverture maladie à au moins 32 millions d´Américains qui en sont dépourvus en leur proposant de nouvelles solutions d’assurances maladies à des prix abordables. Dans un second temps elle vise à stimuler la concurrence entre assureurs privés et à tirer à la baisse des tarifs (qui ont beaucoup augmenté ces dernières années).
Concrètement, le texte comporte plusieurs point importants qui auront des impacts sur le marché américain de la santé :
1- Il créé dans chaque Etat une bourse des polices d’assurance ;
2- Il fait obligation à chaque individu, soit de s’assurer, soit de payer une pénalité qui pourra grimper jusqu’à 2,5% de ses revenus en 2016. Il oblige également les entreprises de plus de 50 salariés à fournir une couverture à leurs salariés sous peine de pénalités (2000 dollars par an et par personne non couverte). Les petites entreprises et les ménages à revenus modestes recevront des aides (fiscales et subventions) pour financer l´assurance santé.
3- Côté assureurs, le texte prévoit l´interdiction de refuser une couverture au motif d’un dossier médical déjà trop lourd. En outre, les entreprises de santé, qui seront bénéficiaires de l’arrivée des nouveaux assurés, devront payer, en contrepartie, quelque 67 milliards d’impôts et taxes nouveaux sur 10 ans. La note est évaluée à 23 milliards pour l’industrie pharmaceutique et à 20 milliards pour les constructeurs d’équipenets médicaux.
4- Enfin le texte prévoit l´amélioration de la couverture des personnes âgées qui bénéficient déjà du programme Medicare.
La réforme dont le coût total, très critiqué par ses adversaires, est estimé de 940 milliards de dollars sur dix ans, va permettre paradoxalement, selon le président Obama, de réduire le déficit américain de plus de 100 milliards de dollars sur dix ans et de 1000 miliards la décennie suivante. Le texte, qui est un compromis beaucoup moins ambitieux que le projet initialement présenté, a été approuvé par 219 voix contre 212 à la Chambre des représentants, dans la nuit du 21 au 22 mars, après avoir été adopté en décembre 2009 par le Sénat.
Venice Affre
