Le projet de Loi de finance pour 2025 (PLF 2025) prévoir une réduction de 10 % de la subvention à Business France, appelée à se rapprocher d’Atout France, son homologue pour la promotion de la destination touristique France. Les restrictions affectent également les CCI, ses partenaires dans la Team France Export.
[Mis à jour le 17/10/2024 à 11H56]
Des coupes budgétaires étaient attendues compte tenu de la priorité donnée à la baisse du déficit des finances publiques par le gouvernement Barnier. Sophie Primas, ministre déléguée en charge du Commerce extérieur et des Français de l’étranger nous l’avait confirmé dans un entretien exclusif la semaine dernière. Elles seront sensibles pour Business France, l’opérateur en charge du soutien à l’internationalisation des entreprises et à l’attractivité du territoire.
Dans le détail, au titre du « programme 134 » (Développement des entreprises et régulation) Business France voit sa subvention pour charge de service publique (SCSP) réduite de 10 % : celle-ci passe de 100,7 millions d’euros (Loi de finance 2024) à 90,7 millions d’euros dans le PLF 2025. L’agence voit également ses moyens en effectifs (ETP, pour équivalents temps plein) affectés d’une légère baisse de 10 ETP, ceux-ci passant de 1433 à 1423 entre la LFI 2024 et le PLF 2025.
Les subventions que l’opérateur perçoit d’autres programme sont stables ou également réduite : elle est stable pour celle du programme 149 (Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt), à 3,7 millions d’euros ; elle est en baisse pour celle du programme 112 (Compétitivité et coordination de la politique d’aménagement du territoire), qui passe de 4,8 à 3,8 millions d’euros dans le PLF 2025.
Au total, l’enveloppe de subvention dont bénéficiera Business France pour 2025 passe de 109,254 millions d’euros (LFI 2024) à 98,2 millions d’euros (PLF 2025), en baisse de 10 %.
« Business France a anticipé cette baisse »
« Business France a anticipé cette baisse », a assuré à ses collègues Louise Morel, députée du Bas-Rhin (groupe Les Démocrate) le 16 octobre, lors de la présentation devant la commission des Affaires économiques économique de l’Assemblée nationale de son rapport pour avis sur le commerce extérieur. D’après elle, les responsables de l’opérateurs sont prêts à gérer cette évolution et préfèrent avoir une visibilité sur l’évolution de leur dotation plutôt que des changements brutaux tels que le gel de crédit de 5,5 millions d’euros décrété en février dernier par le gouvernement.
Si elle ne conteste pas l’effort budgétaire demandé pour 2025, Louise Morel plaide, dans son rapport pour avis, pour une stabilisation et une formalisation des engagements pluriannuels de l’Etat vis à vis de Business France dans la Loi de finance 2026, en conformité avec le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2023-2026. Elle reprend ainsi à son compte une proposition déjà formulé par le précédent rapporteur pour, Charles Rodwell (Renaissance), dans son rapport sur le volet Commerce extérieur du PLF 2024.
L’on a entendu certains députés s’interroger sur la pertinence de tels baisses dans un contexte marqué par la nécessité de redresser la balance commerciale, et alors que les tensions commerciales et géopolitiques sont vives. « Est-ce le moment de baisser la voilure ? » a notamment demandé le député de la Vienne Pascal Lecamp (groupe Les Démocrate). Mais un amendement visant à annuler cette baisse a été rejeté lors de cette séance.
Business France n’est pas le seul pilier de la Team France Export à devoir se serrer la ceinture. Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), pilier de ce dispositif d’aide public à l’export en France, doivent faire face à une nouvelle réduction de la taxe affectée pour frais de chambre (TA-CVAE) de près de 40 millions d’euros, soit une baisse de 16,3 %. Le plafond passe en effet de 245,1 millions d’euros dans la LFI 2024 à 205,1 millions d’euros dans le PLF 2025.
Seule Bpifrance assurance export voit sa rémunération au titre de la gestion des garanties et financements export pour le compte de l’Etat maintenue au même niveau que dans la LFI 2024, à 81,2 millions d’euros.
Quant à Atout France, Groupement d’intérêt économique dédié à la promotion de la destination touristique France, appelé à se rapprocher/fusionner avec Business France, elle se voit également amputée de 3,7 millions d’euros, soit -13,3 %, sa subvention passant de 28,4 à 24,9 millions d’euros dans le PLF 2025. Son plafond d’ETP est réduit de 32, à 241 personnes. A l’occasion du débat au sein de la Commission économique, plusieurs députés ont déploré le manque de visibilité sur l’impact budgétaire attendu de ce projet de rapprochement.
A suivre…
Christine Gilguy
