Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
S'abonner
  • À la une
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Idées
  • Fiches Pays
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Webconférences
  • TROPHÉES
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Idées
  • Fiches Pays
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Webconférences
  • TROPHÉES
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Actualités

UE-Kenya : l’accord de libre-échange en vigueur depuis le 1er juillet

Par Christine Gilguy
Publié il y a 1 an
Dans Actualités, L'Info Export, Pays & marchés, Secteurs
Temps de lecture : 3 mins read

Pushchina-Fotolia.com

Après la Nouvelle-Zélande, le Kenya : le 1er juillet, l’accord de libre-échange conclu avec ce pays par l’Union européenne (UE), dont la dénomination officielle est Accord de partenariat économique (APE), entre en vigueur. Une actualité qui passe au second plan alors que le pays traverse une crise politique violente, mais qu’il faut envisager dans une perspective de moyen/long terme. La Douane française vient de préciser, dans une note technique aux entreprises, les modalités pratiques pour en bénéficier.

La nouvelle, qui devait plutôt stimuler l’intérêt des entreprises européennes pour ce pays, tombe au plus mauvais moment alors que le Kenya traverse une crise politique et sociale violente, liée à un programme de nouvelles mesures d’austérité.

Des manifestations contre un projet gouvernemental de nouvelles taxes dans le budget 2024-2025 (TVA de 16 % sur le pain, taxe annuelle de 2,5 % sur les véhicules particuliers, notamment), qui était en cours d’examen au Parlement, ont tourné à l’émeute le 25 juin à Nairobi, certains manifestants s’introduisant au Parlement et les forces de l’ordre faisant usage d’armes à feu, faisant au moins 23 tués et 300 blessés. Le président kényan William Ruto, très contesté désormais, a dû retirer le projet en catastrophe pour favoriser le retour au calme mais la situation est loin d’être stabilisée à l’heure où nous bouclons cet article.

Reste que l’accord APE est à long terme et qu’il mérite d’être pris en compte dans l’approche de ce marché, au-delà des soubresauts socio-politiques. Conclu le 18 décembre 2023 entre l’UE et le Kenya, il vise en effet à renforcer les échanges économiques entre les deux blocs alors que le pays est considéré comme la première économie d’Afrique de l’Est. Sur le seul plan commercial, les échanges sont en progression et ont atteint 3,28 milliards d’euros (Md EUR) en 2022, en hausse de + 10,5 %, dont 2,02 Md EUR d’exportations européennes et 1,2 Md EUR d’importations en provenance du Kenya.

Un démantèlement progressif des droits de douane

 

Concrètement, dès son entrée en vigueur, le 1er juillet, l’élimination des droits de douane pour les produits originaires des deux blocs sera opérationnelle pour un grand nombre de produits et s’appliquera progressivement à d’autres, selon le calendrier de démantèlement prévu dans l’APE. Dans le détail, les produits kényans auront un accès immédiat au marché de l’UE, en franchise de droits et sans contingent. Le marché kényan, de son côté, offrira une ouverture partielle, élargie progressivement, aux importations en provenance de l’UE.

S’agissant des règles d’origine applicables pour bénéficier des préférences tarifaires de ce traité, la Douane précise dans sa note que s’appliquent à l’import dans chaque bloc et de façon temporaire, les règles d’origine du Règlement d’accès au marché (RAM) (Règlement UE n°2016/1076 du 8 juin 2016). Cela en attendant que les deux partis adoptent le protocole définitif sur les règles d’origine prévu par l’APE : les négociations sont en cours et elles ont 5 ans pour être finalisées.

Concernant les modalités pratiques pour la sollicitation du traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’accord UE-Kenya, le mieux est de se rapprocher de la cellule-conseil aux entreprises* de la direction régionale des Douanes dont dépend votre établissement.

C.G

*La liste de ces cellules-conseil est leur contact est disponible sur le site de la Douane : cliquez ICI

On peut également consulter la base de données européennes sur les accords de libre échange, par pays et par produit : access-to-markets

Étiquettes : Accord de libre-échangeAccord de partenariat économique (APE)Commerce extérieurCommerce internationalKenyaUE

La boîte à outils export

DATA & SERVICES

19.000 salons internationaux 25.000 données et études de marché
Bourse des expatriés français à missionner Les formations à l'export Voir plus

FORMALITÉS

Code douane nationaux Codes douanes internationaux
Actualités règlementaires import-export Modèles de courriers Voir plus

RISQUES

Fiches Pays Analyse des risques par pays Risques pays par Allianz Trade
Le MOCI Logo

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Taxe carbone aux frontières : Bruxelles garde son cap, malgré les vents contraires
  • Guerre commerciale : Les BRICS défient Washington et l’hégémonie du dollar
  • Guerre commerciale : Quatorze pays menacés de droits de douane punitifs au 1er août

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires
  • TROPHÉES

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires
  • TROPHÉES

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.