Après la Nouvelle-Zélande, le Kenya : le 1er juillet, l’accord de libre-échange conclu avec ce pays par l’Union européenne (UE), dont la dénomination officielle est Accord de partenariat économique (APE), entre en vigueur. Une actualité qui passe au second plan alors que le pays traverse une crise politique violente, mais qu’il faut envisager dans une perspective de moyen/long terme. La Douane française vient de préciser, dans une note technique aux entreprises, les modalités pratiques pour en bénéficier.
La nouvelle, qui devait plutôt stimuler l’intérêt des entreprises européennes pour ce pays, tombe au plus mauvais moment alors que le Kenya traverse une crise politique et sociale violente, liée à un programme de nouvelles mesures d’austérité.
Des manifestations contre un projet gouvernemental de nouvelles taxes dans le budget 2024-2025 (TVA de 16 % sur le pain, taxe annuelle de 2,5 % sur les véhicules particuliers, notamment), qui était en cours d’examen au Parlement, ont tourné à l’émeute le 25 juin à Nairobi, certains manifestants s’introduisant au Parlement et les forces de l’ordre faisant usage d’armes à feu, faisant au moins 23 tués et 300 blessés. Le président kényan William Ruto, très contesté désormais, a dû retirer le projet en catastrophe pour favoriser le retour au calme mais la situation est loin d’être stabilisée à l’heure où nous bouclons cet article.
Reste que l’accord APE est à long terme et qu’il mérite d’être pris en compte dans l’approche de ce marché, au-delà des soubresauts socio-politiques. Conclu le 18 décembre 2023 entre l’UE et le Kenya, il vise en effet à renforcer les échanges économiques entre les deux blocs alors que le pays est considéré comme la première économie d’Afrique de l’Est. Sur le seul plan commercial, les échanges sont en progression et ont atteint 3,28 milliards d’euros (Md EUR) en 2022, en hausse de + 10,5 %, dont 2,02 Md EUR d’exportations européennes et 1,2 Md EUR d’importations en provenance du Kenya.
Un démantèlement progressif des droits de douane
Concrètement, dès son entrée en vigueur, le 1er juillet, l’élimination des droits de douane pour les produits originaires des deux blocs sera opérationnelle pour un grand nombre de produits et s’appliquera progressivement à d’autres, selon le calendrier de démantèlement prévu dans l’APE. Dans le détail, les produits kényans auront un accès immédiat au marché de l’UE, en franchise de droits et sans contingent. Le marché kényan, de son côté, offrira une ouverture partielle, élargie progressivement, aux importations en provenance de l’UE.
S’agissant des règles d’origine applicables pour bénéficier des préférences tarifaires de ce traité, la Douane précise dans sa note que s’appliquent à l’import dans chaque bloc et de façon temporaire, les règles d’origine du Règlement d’accès au marché (RAM) (Règlement UE n°2016/1076 du 8 juin 2016). Cela en attendant que les deux partis adoptent le protocole définitif sur les règles d’origine prévu par l’APE : les négociations sont en cours et elles ont 5 ans pour être finalisées.
Concernant les modalités pratiques pour la sollicitation du traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’accord UE-Kenya, le mieux est de se rapprocher de la cellule-conseil aux entreprises* de la direction régionale des Douanes dont dépend votre établissement.
C.G
*La liste de ces cellules-conseil est leur contact est disponible sur le site de la Douane : cliquez ICI
On peut également consulter la base de données européennes sur les accords de libre échange, par pays et par produit : access-to-markets
