Le Conseil de l’Union européenne (UE) a donné son feu vert, le 18 mars, pour conclure l’accord intérimaire sur le commerce (iTA) entre l’UE et le Chili. Cette décision marque la fin du processus de ratification interne au sein de l’UE et ouvre la voie à l’entrée en vigueur de cet accord commercial qui ne nécessite pas une ratification des États membres.
Cet accord commercial intérimaire iTA se concentre sur la libéralisation du commerce et de l’investissement. Ces domaines relèvent donc exclusivement de la compétence de l’UE, tandis que les dispositions relatives à la protection des investissements sont couvertes par l’accord-cadre avancé (AFA), qui est toujours en cours de ratification au sein des États membres. L’iTA expirera lorsque l’AFA, après ratification par tous les États membres, entrera en vigueur.
L’ensemble de ces accords visent donc à mettre à jour l’accord d’association entre l’UE et le Chili en vigueur depuis mars 2005 et doivent renforcer, selon l’UE, « les relations politiques et économiques entre l’UE et le Chili et approfondiront la coopération et le commerce ».
Environ 99,9 % des exportations de l’UE seront exemptes de droits de douane à l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui devrait augmenter les exportations de l’UE vers le Chili jusqu’à 4,5 milliards d’euros, selon les estimations de la Commission européenne. L’UE est déjà le troisième partenaire commercial du Chili.
Les chiffres clés des échanges UE-Chili en 2022
Echanges de biens
Importations de l’UE : 7,8 Md EUR
dont légumes (38,5%), minerais (20,3%), métaux de base (21,4%).
Exportations de l’UE : 10,7 Md EUR
dont machines (27,5%), produits chimiques (18,9%) et matériels de transport (17,3%)
Solde : + 2,9 Md EUREchanges de services
Importations de l’UE : 1,6 Md EUR
Exportations de l’UE : 4,4 Md EUR
Solde : + 2,8 Md EUR
Cet accord doit aussi permettre un meilleur accès, pour l’industrie européenne, aux matières premières et aux carburants propres, tels que le lithium, le cuivre et l’hydrogène, qui sont essentiels pour la transition vers l’économie verte. Un accord de partenariat spécifique a d’ailleurs été conclu l’an dernier sur ce sujet.
Il permettra également aux entreprises de l’UE de fournir plus facilement leurs services au Chili, notamment des services de livraison, des télécommunications, du transport maritime et des services financiers.
Sur le volet investissement, l’accord introduit une réciprocité concernant le statut réservé, sur leurs marchés respectifs, aux investisseurs et entreprises de chaque bloc. Il permet ainsi d’accorder le même traitement aux investisseurs de l’UE que celui réservé aux investisseurs chiliens au Chili et permettra aux entreprises de l’UE d’avoir un meilleur accès aux marchés publics chiliens pour les biens, les services, les travaux et les concessions de travaux. L’inverse sera également vrai pour les entreprises chiliennes sur le marché européen.
L’accord comprend enfin un chapitre consacré aux facilités réservées aux PME, notamment en termes de simplifications administratives, afin qu’elles bénéficient pleinement de l’accord.
Prochaines étapes : le Conseil ayant donné son feu vert, l’entrée en vigueur de l’iTA n’attend plus que celui de la partie chilienne, dont le processus de ratification interne est en cours. Une fois que les deux parties auront communiqué l’achèvement de leurs procédures internes respectives, l’accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de notification. L’iTA expirera lorsque l’AFA, sous réserve de ratification par tous les États membres, entrera en vigueur.
Pour en savoir plus sur le contenu de l’iTA : le document de l’accord – 720 pages- en français est consultable en ligne : cliquez ICI.
