A l’occasion de la 10ème édition de Bercy France export, rendez-vous annuel du Trésor et des entreprises sur le soutien export qui se tient aujourd’hui 6 février à Bercy, les mesures de simplification des exigences de part françaises ont été officialisées par Bruno Le Maire, qui a également réaffirmé l’engagement de l’État dans une politique volontariste de soutien aux exportateurs, notamment l’industrie, pour redresser le commerce extérieur.
Publiées discrètement en début d’année, les nouvelles règles de part française ont été officialisées par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, dans une vidéo diffusée en ouverture de l’événement Bercy France export le 6 février. « C’est la principale interaction entre le soutien à l’export et la politique industrielle » souligne-t-on à Bercy.
Car du respect de ces règles (20 % minimum pour les produits d’assurance, 50 % pour les prêts du trésor, 85 % pour les dons Fasep) dépend le soutien financier de l’État aux projets export des entreprises. Autrement dit, les contrats d’exportation, à travers la valeur ajoutée apportée en France, doivent avoir des retombées sur l’activité et l’emploi sur le territoire français pour bénéficier d’une aide sous la forme de financement ou de garantie publique.
Parmi les principaux changements mis en avant par Bercy et que l’on a déjà eu l’occasion de présenter à nos lecteurs, une augmentation du seuil de chiffre d’affaires (de 150 à 300 millions d’euros) pour bénéficier des conditions réservées aux PME, une simplification et une clarification des règles (avec notamment la prise en compte des schéma de co-traitance/sous-traitance), une simplification des formulaires de demande pour les PME, l’ouverture de l’assurance-crédit export aux contrats export d’entreprises étrangères « sourçant » des équipements et services en France…
L’administration a d’ores et déjà commencé à appliquer ces nouvelles règles : plusieurs affaires auraient d’ores et déjà été bouclées avec des groupes étrangers dans le cadre de cette ouverture, dont un contrat du groupe espagnol Quantum en Angola, dont un dirigeant doit témoigner dans une vidéo.
« Le soutien export n’est pas réservé aux Alstom et Airbus »
Pas question pour l’État de réduire son effort de soutien financier aux entreprises exportatrices alors que les chiffres du commerce extérieur, qui doivent être dévoilés dans le courant de la semaine, restent, malgré un certain redressement, encore catastrophiques avec un déficit des échanges de biens attendu autour de -100 milliards d’euros (Md EUR).
En 2023, 19 Md EUR de nouveaux engagements ont été pris en matière d’assurance-crédit export, soit le deuxième meilleurs montant après le pic record de 2022 dopé par les grands contrats d’armement (30 Md EUR), soit un « très bon cru » se félicite-t-on à Bercy. Cette politique volontariste, en lien avec la stratégie de réindustrialisation, devrait être poursuivie en 2024.
L’assurance-crédit export aurait bénéficier à de grands groupes mais aussi à des ETI et PME. « Le soutien export n’est pas réservé aux Alstom et Airbus, martèle-t-on à Bercy. Et grâce aux exigences de part française, nous nous assurons que les Alstom et Airbus entraînent des PME et ETI dans leur sillage ». Une volonté que nous avait également exposé il y a quelques semaines Olivier Vincent, directeur exécutif Export de Bpifrance, dans un entretien exclusif.
Les chiffres du soutien public à l’export en 2023
Outils de financement direct
–Fasep : 300 millions d’euros (M EUR)
–Prêts du trésor : 542 M EUROutils d’assurance
–Assurance-crédit : 19 Md EUR
–Assurance des cautions et préfinancements export : 1 Md EUR
–Assurance prospection : 212 M EUR
–Assurance change : 580 M EURAccompagnement export
–Chèques relance export : 18 688
–Chèques relance VIE : 1976
–66 pavillons France sur les salons étrangers et 2200 entreprises accompagnées
–650 acheteurs étrangers invités en France sur 33 événements exportSource : Bercy
Outre la modernisation des règles de part française, destinée à booster un plus grand nombre de PME et ETI industrielles à l’export, des simplifications sont également intervenues dans le cadre de la mise en œuvre du plan « Osez l’export » annoncé fin août 2023 par Olivier Becht, alors ministre délégué en charge du Commerce extérieur, visant notamment à augmenter le nombre d’exportateurs à 200 000 d’ici 2030 (146 000 en 2023) et le volume de leurs exportations.
Ainsi, l’offre d’assurance-caution export a été décentralisée pour les montants inférieurs à 1 millions d’euros et est désormais proposée par les banques commerciales. Par ailleurs, le système de stabilisation du taux d’intérêt des crédit export, qui permet de proposer à l’acheteur bénéficiaire un taux d’intérêt fixe, a lui aussi été simplifié : « l’offre est concentrée soit sur le taux plancher publié par l’OCDE, soit sur une cotation ad hoc par la DG Trésor pour les grands contrats », précise-t-on à Bercy et les « périodes de réservation des taux et des promesses d’assurance-crédit sont désormais synchronisées ».
Enfin, sur le plan du « verdissement » des aides à l’export, parmi les évolutions intervenues l’an dernier, le bannissement total du financement des énergies fossiles a été scellé en début d’année 2023, conformément à l’engagement de Bruno Le Maire dans le cadre de la coalition internationale « Export Finance export for the Futur » qu’il avait initié en avril 2021. En revanche, la politique volontariste de soutien aux projets « verts » à l’export, engagée en février 2021, a été poursuivie.
Ainsi, pour renforcer la base industrielle de la France dans les secteurs stratégiques porteurs à l’export comme les énergies renouvelables, outre la garantie de projet stratégique, qui monte en puissance, la garantie interne a vu son champ élargi dans la Loi de finance pour 2024. Cette dernière cible les développeurs de projets en France de production ou de stockage d’énergie ou d’hydrogène bas-carbone pour les inciter à acquérir des équipements fabriqués en France plutôt qu’à l’étranger.
Un premier bilan du Plan « Osez l’export » sur le volet « accompagnement » des entreprises à l’international doit être divulgué par Laurent Saint Martin, directeur général de Business France, au cours de la matinée. L’augmentation de la part subventionnée par l’État des frais de participation à 30 % a trouvé son public. Quelques chiffres ont été glissés par Bercy en avant-première : 4500 entreprises ont été accompagnées sur les salons étrangers l’an dernier dans le cadre du dispositif Team France Export (pavillons et hors pavillons) et 650 acheteurs étrangers ont été invités sur 33 salons français pour rencontrer des PME. Nous y reviendrons en détail.
Christine Gilguy
