C´est à la demande du sénateur UMP Charles Revet, que Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports a dressé le 12 mai un premier bilan de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, dans les termes suivants : « La réforme se met progressivement en œuvre. La future convention collective de la manutention et des ports, va offrir un cadre unifié et modernisé à l’ensemble des acteurs, est en voie de finalisation ». S’agissant du transfert des outillages aux entreprises de manutention, Dominique Bussereau a indiqué que des étapes décisives avaient d’ores et déjà été franchies et que « les échéances fixées par la loi sont respectées et continueront à l’être ».
Les négociations de gré à gré entre les ports et les opérateurs se sont conclues par des accords pour 29 des 33 terminaux concernés et les dossiers présentés à la commission nationale d´évaluation des cessions d´outillages portuaires ont reçu des avis favorables. Les premiers actes de cession ont été signés à Rouen, Bordeaux, Dunkerque, Marseille, Le Havre, La Rochelle avec des dates d´effet parfois décalées pour permettre aux entreprises de mettre en place leur nouvelle organisation. Ces transferts d´outillages s´accompagneront prochainement du détachement des salariés chez les opérateurs privés.
Le secrétaire d´Etat a également fait un tour d´horizon du financement de cette réforme : « la mise en œuvre des projets stratégiques des ports s’appuie sur un investissement total de l´ordre de 2,4 milliards d’euros entre 2009 et 2013, avec un effort de l’Etat sans précédent (NDLR : 350 millions). Le plan de relance de l´économie a permis d´y ajouter 50 millions d’euros de crédits, dont 40 millions d’euros ont été dépensés dès 2009. La moyenne annuelle des investissements des sept grands ports maritimes est passée de moins de 190 millions d’euros par an, sur la période 2005-2007, à plus de 380 millions d’euros par an, sur la période 2008-2010 ».
Gilles Naudy
