Le nouveau règlement européen sur les semi-conducteurs, European Chips Act (ECA), qui vise à relancer la production européenne, est entré en vigueur le 21 septembre. Il met en place un ensemble de mesures visant à garantir la sécurité d’approvisionnement, la résilience et le leadership technologique de l’UE dans le domaine des technologies et des applications des semi-conducteurs.
Il y avait urgence. Cinq mois à peine après avoir été approuvé formellement par les institutions européennes, le nouveau règlement européen sur les semi-conducteurs -en anglais European Chips Act (ECA) – est donc entré en vigueur le 21 septembre. Sont objectif est de contribuer remonter la part de l’UE dans l’industrie mondiale des technologies numériques à 20 %.
Il repose sur trois piliers principaux, rappelle un communiqué de la Commission européenne :
-Le premier pilier est l’initiative « Semi-conducteurs pour l’Europe », qui doit consolider l’industrie européenne et conforter le rôle moteur qu’entend regagner l’Europe en matière technologique, en facilitant le transfert de connaissances des laboratoires aux usines, en comblant le fossé entre la recherche et l’innovation et les activités industrielles et en promouvant l’exploitation industrielle des technologies innovantes par les entreprises européennes. Une enveloppe de 3,3 milliards d’euros de fonds européens sera injectée pour soutenir cette initiative, qui devraient être complétée par des fonds provenant des États membres.
-Le deuxième pilier du règlement vise à renforcer la résilience du secteur. Il doit inciter les investissements publics et privés dans les installations de fabrication en faveur des fabricants de semi-conducteurs et de leurs fournisseurs. À cette fin, il établit un cadre pour les installations de production intégrées et les fonderies ouvertes de l’UE qui sont « pionnières » dans l’Union et contribuent à la sécurité de l’approvisionnement et à un écosystème résilient dans l’intérêt de l’Union. Ces installations pionnières peuvent bénéficier d’aides d’État, sous réserve de l’approbation de la Commission.
-Enfin, dans son troisième pilier, le règlement de l’UE sur les semi-conducteurs établira également un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour renforcer la collaboration avec et entre les États membres, surveiller l’approvisionnement en semi-conducteurs, estimer la demande, anticiper les pénuries et, si nécessaire, déclencher une phase de crise. Pour en savoir plus.
Aux entreprises et investisseurs européens du secteur de s’emparer à présent de ce nouvel outil.
