Pour atteindre son objectif de réduire de 90 % les émissions des transports d’ici 2050, l’Union européenne vient de proposer trois séries de mesures dans le cadre du Pacte Vert. Dans le viseur de la Commission : l’amélioration de l’efficacité ferroviaire, l’utilisation de camions moins polluants et un soutien méthodologique aux entreprises.
Responsable de 30 % des émissions de CO² du transport en Europe, le fret et sa décarbonation constituent un levier majeur pour atteindre les objectifs du Pacte Vert (Green Deal). Si le recours au ferroviaire plutôt qu’à la route est une évidence, il nécessite néanmoins une meilleure coordination transfrontalière, estime la Commission européenne. Les règles actuelles en matière de gestion de capacités sont en effet décidées au niveau national et cette approche fracturée entraîne des retards aux frontières, sans compter ceux causés par des travaux d’entretien des voies pas toujours coordonnés.
En incitant les États membres à mieux se concerter, et malgré l’actuelle congestion du trafic ferroviaire, l’UE entend fluidifier le trafic et attirer de nouveaux utilisateurs de ce mode de transport écologiquement plus vertueux que les camions thermiques. Bruxelles entend par exemple proposer aux transporteurs des trajets plus flexibles, plus adaptés aux impératifs des chaînes d’approvisionnement des entreprises. En outre, si tous les transports de marchandises ne peuvent être tous effectués en train, Bruxelles entend néanmoins favoriser le développement de camions à émissions faibles ou nulles.
Possibilité d’utiliser des véhicules plus longs et plus lourds
Pour ce faire, la Commission propose de modifier la directive actuelle sur les poids et dimensions des véhicules utilitaires lourds. Concrètement, un poids supplémentaire sera autorisé pour les camions utilisant ces motorisations décarbonées afin d’encourager leur adoption. La mesure proposée par la Commission prévoit également que, une fois que les systèmes de propulsion à émissions nulles seront devenus plus légers, les véhicules plus propres bénéficieront d’une charge utile supplémentaire. Cette mesure insiste également sur l’adoption de cabines et de dispositifs aérodynamiques.
Par ailleurs, Bruxelles souhaite clarifier l’utilisation de véhicules plus longs et plus lourds, autorisée dans certains Etats membres. Il s’agit notamment de préciser que ceux qui autorisent les systèmes modulaires européens (EMS) sur leur territoire pourront également les utiliser dans le cadre d’opérations internationales dans les pays voisins, sans qu’il soit nécessaire de conclure un accord bilatéral et sans restriction de franchissement d’une seule frontière. Une même quantité de fret pourra être transportée en moins de voyages.
Mise en place d’une méthodologie pour calculer les émissions de carbone
Enfin, troisième proposition, les entreprises pourront s’appuyer sur une méthodologie fondée sur la norme ISO/CEN, récemment adoptée, pour la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Des données fiables sur les émissions de porte à porte permettront aux opérateurs d’évaluer leurs émissions et de faire des choix éclairés en matière de transport et de livraison.
« Avec les propositions d’aujourd’hui, nous veillons à tirer le meilleur parti du marché unique de l’UE. Le transport de marchandises dans l’UE est responsable d’un chiffre d’affaires annuel de 938 milliards d’euros et, grâce à nos initiatives, nous voulons accroître la disponibilité des capacités ferroviaires pour le fret et les trains transfrontaliers ; nous instaurons un système précis et homogène de comptage des émissions provenant des opérations de transport, et nous rendons le transport routier plus efficace », a déclaré Adina Vălean, membre de la Commission chargée des transports.
Ces propositions doivent à présent être examinées par le Parlement et le Conseil européens dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Sophie Creusillet
