L´analyse des 1 224 pages du rapport de l´Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (affaire DS316), rendu public le 30 juin, sur la plainte déposée par les Etats-Unis contre les aides publiques à Airbus, est loin d´être évidente. Nul doute que les juristes vont analyser au mot près le texte et surtout ses conclusions.
Côté Boeing, on crie déjà victoire car c´est l´A380 et le futur A350 que le constructeur américain a dans sa ligne de mire. Certes, l´OMC pointe du doigt ce qu´il considère comme des aides publiques de l´Allemagne, de la France, de l´Espagne, et de l´Union européenne (via la BEI, par exemple). Mais, à propos des avances remboursables, l´OMC considère qu´elles sont conformes aux règles du commerce international, et que ce sont leurs modalités qui sont condamnables pour une partie d´entre elles. Dans les conclusions, il y a aussi une longue liste de « les Etats-Unis n´ont pas établi que ». Moyennant quoi, Boeing affirme déjà que Airbus doit rembourser 4 milliards de dollars d´aides reçues pour l´A380 ou bien restructurer le financement de ce programme, et abandonner ses projets de financement de l´A350.
Chez Airbus, on affecte de rester serein et on affirme même que «l´A350 n´est pas affecté par les conclusions de l´OMC». Ce qui est peut-être aller vite en besogne. Tout en se gardant d´évoquer le chiffrage de Boeing, l´OMC précise dans ses conclusions que «chaque provision dont il a été constaté qu´elle était prohibée (doit) être retirée dans un délai de 90 jours».
De son côté, le secrétariat d´Etat aux Transports précise que «les avances remboursables, avec intérêts, sont un instrument de soutien sain et légal, et qu´ils assurent les 2/3 du financement des programmes Airbus». Pour réagir, la Commission européenne attend la mi-juillet. En effet, c´est à cette date que l´OMC rendra d´autres conclusions concernant une plainte de l´Union européenne à l´encontre des Etats-Unis pour les subventions octroyées à Boeing, notamment le 787 avec 5 milliards de dollars d´aides non remboursables. Par conséquent, le bras de fer américano-européen va se poursuivre sans qu´il soit possible de préjuger qui sera le vainqueur final.
Jean-François Tournoud
