« Nous voulons investir à long terme en Algérie », a affirmé Anne-Marie Idrac, en visite à Alger, les 19 et 20 septembre. La secrétaire d´Etat française au Commerce extérieur a qualifié de « légitime » la volonté de l´Algérie de substituer la production nationale aux importations et de développer un tissu industriel pour préparer l´après-pétrole.
Selon les Douanes algériennes, les importations ont légèrement fléchi, en reculant de 21 milliards de dollars au premier semestre 2009 à 19,7 milliards pendant la période correspondante de 2010. D´après la base de données GTA de la société GTIS, la France arrive en tête des pays fournisseurs, avec une part de marché de 16,5 %, devant la Chine (11,8 %). « L´objectif du gouvernement de stabiliser le niveau d´importations est atteint », jugeait ainsi Jérôme Le Hec, responsable chez KPMG Algérie, lors d´un séminaire à Paris, le 17 septembre, sur l´impact de la récente Loi de finances complémentaire (LFC 2010).
La loi de finances complémentaire 2010 (dont on attend encore les décrets d´application) renforce la LFC 2009, dont les mesures les plus emblématiques sont la double règle du 70-30 % (30 % de capital détenu obligatoirement par des actionnaires algériens dans une société d´importation) et du 51-49 % (51 % de capital détenu obligatoirement par des actionnaires algériens dans tout nouvel investissement).
En effet, constate Amine Sator, conseil juridique chez CMS Bureau Francis Lefebvre, « la nouvelle loi de finances complémentaire instaure la rétroactivité de la loi, tant pour les investissements que pour les sociétés d´importation, ce qui n´était pas prévu dans la LFC 2009 ». Par conséquent, les sociétés immatriculées avant la publication de la LFC 2009 vont devoir aussi s´adapter à la nouvelle réglementation, sauf dans certaines conditions bien précises : pas de changement d´actionnariat et de répartition du capital, suppression ou ajout d´une activité connexe, etc.
Deuxième disposition majeure de la loi de finances complémentaire de cette année, le droit de préemption de l´Etat et des entreprises publiques pour toute cession d´actifs à des étrangers. Non seulement l´Etat dispose d´un délai d´un mois pour répondre à toute demande de cession déposée par l´entreprise étrangère, mais il conserve pendant un an son droit de préemption s´il juge que le prix de vente est sous-évalué. Enfin, « un troisième verrou a été installé par le gouvernement », explique Amine Sator. En l´occurrence, toute cession à l´étranger de parts ou d´actions de sociétés détenant des participations dans des entreprises de droit algérien doit être notifiée, quand ces dernières ont bénéficié de facilités ou d´avantages délivrés notamment par l´Andi (Agence nationale de développement de l´investissement).
François Pargny
