A l´issu d´une réunion de travail de deux jours, qui a regroupé à Paris plus de 100 cyber-enquêteurs des Etats membres de l´Union européenne, la Commission européenne s´engage à mettre en place un groupe d´experts pour lutter contre la contrefaçon sur internet, sur la base de onze recommandations, dites de « La Villette ».
Voila qui complète le plan douanier européen anti-contrefaçon adopté en 2009 et le règlement communautaire n°1383 daté de 2003, lequel fixe les procédures sur la protection du droit de propriété intellectuel des marchandises.
Ces onze recommandations initiées par la douane française ont reçu l´aval des représentants de l´Union des fabricants (UNIFAB), du Comité de lutte contre la contrefaçon (CNAC), mais aussi des grands groupes de commerce en ligne comme Price Minister et eBay. En effet, en 2009, sur 7 millions de saisies de produits contrefaits, plus d´un million (soit 16 %) provenaient de sites de commerce en ligne. Proportion qui ne fait que croître au fil des ans et menace le développement du commerce en ligne légal.
Parmi ces onze recommandations, nous citerons le renforcement des réseaux de renseignements et des contrôles douaniers dans les centres logistiques postaux et de messagerie expresse. Car les flux des produits contrefaits, utilisent précisément ces plateformes logistiques, où le temps de transit est court et la distribution très atomisée, ce qui rend le contrôle plus difficile.
« 75 % des contrefaçons saisies ou détenues par les douanes en Europe sont transportées par voies aériennes et 34 % utilisent les colis postaux », souligne Caroline Edry, porte-parole de Monsieur Algedras Semeter, commissaire européen à la Fiscalité et la lutte contre la fraude. D´ailleurs, une autre recommandation majeure vise à développer les enquêtes à partir des flux financiers suspects en lien avec les trafics de contrefaçon.
La Commission par la voix de Caroline Edry « encourage fortement les dirigeants d´entreprise à demander l´intervention des douanes pour défendre la propriété intellectuelle de leurs produits ». La croissance vertigineuse du chiffre d´affaires du e-commerce (supérieure à 20 % par an), suscite les appétits des organisations criminelles qui investissent massivement et prioritairement la contrefaçon des produits du textile, de la mode, des médicaments, des cosmétiques et des jouets et jeux.
Gilles Naudy
