C’est la principale nouveauté produit annoncée par Bercy lors de l’événement de la DG Trésor Bercy France Export, le 9 février : l’extension au territoire français du champ d’application de la Garantie de projet stratégique (GPS), jusque là limité aux pays étrangers. Une extension qui vise à contribuer à la réindustrialisation dans des domaines liés à la transition écologique, mais qui mérite explication.
Rappelons que la GPS est un mécanisme géré par Bpifrance assurance export (BAE), filiale de Bpifrance, qui permet de couvrir via de l’assurance 80 % d’un financement ou d’un investissement dans un projet jugé « stratégique », mais ne cochant pas toutes les cases habituelles des garanties publiques à l’exportation, notamment de part française. Les secteurs visés concernent, au sens large, la sécurité-défense, l’énergie, les approvisionnements en matières premières.
Concrètement, trois évolutions ont été confirmées lors de cet événement, dans le sens d’un très net assouplissement des conditions d’éligibilité :
– la suppression de l’obligation de réalisation de l’opération hors du territoire national ;
– la prise en compte du caractère « durable » du projet ou de sa contribution à la transition écologique ;
– la suppression de l’obligation de siège social en France de l’entreprise, remplacée par une condition « d’établissement en France ».
Dé-risquer des projets innovants
Pourquoi un tel assouplissement ? « On a voulu se donner toutes les chances de pouvoir soutenir des projets internationaux ou domestiques à vocation international », explique au Moci Pedro Novo, directeur exécutif Export chez Bpifrance.
Dans le viseur : des projets innovants de startup devant franchir le cap de l’industrialisation. « Il existe des projets qui nécessitent de mettre en place des démonstrateurs ou des unités industrielles en France pour en démontrer la pertinence sur le marché national avant de les déployer à l’export » précise Pedro Novo. « Certains ont même d’entrée une vocation forte d’exportation. »
A ce stade, il n’est pas toujours facile de trouver des financements longs en montant suffisant car le risque d’échec est encore élevé, investisseurs et banques sont parfois réticents. « La GPS devient une cartouche supplémentaire pour dé-risquer le projet et inciter les financiers à le soutenir » poursuit le responsable.
L’extension au territoire français est aussi une manière de relancer la GPS, qui n’a pas eu un grand succès, même si elle a suscité de l’intérêt chez les entreprises. Parmi les domaines porteurs actuellement, l’énergie (nucléaire, hydrogène), la décarbonation, l’agro-industrie. Pour l’instruction des dossiers, ce sera au cas par cas.
Christine Gilguy
