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2021.08.27 Remplissage déclaration d’exportation UE – suppression de mentions spéciales
Remplissage déclaration d’exportation – suppression de mentions spéciales
Message du bureau Politique du dédouanement de la DGDDI : Dédouanement à l’exportation – Mentions spéciales 30100 et 30200
Les mentions complémentaires 30100 « exportation simplifiée » et 30200 « Exportation simplifiée accompagnée du numéro d’autorisation et du nom du bureau de douane qui l’a délivrée » ont été supprimées par la Commission européenne.
De ce fait, elles ne peuvent plus être renseignées dans les déclarations d’exportation déposées dans DELTA depuis le 1er juillet 2021.
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