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2021.06.30 Suspension de Droits de douane additionnels produits importés des USA
Suspension de Droits de douane additionnels produits importés des USA
Parution au JOUE L190 du 31/05/2021 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/866 DE LA COMMISSION du 28 mai 2021 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/886
- Suspension de droits de douane additionnels applicable à certains produits US
- Applicable du 31/05/2021 au 30/11/2021
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