La mondialisation de l´économie s´est traduite par un important développement des contentieux internationaux. Conflits de loi et de juridictions rendent ces litiges particulièrement complexes et leur issue aléatoire, notamment avec les pays dits « émergents ». Il en résulte une insécurité juridique pour les entreprises lorsqu´elles se trouvent confrontées à des difficultés en matière d´exécution du contrat conclu.
Le droit communautaire s´est efforcé de régler certains de ces problèmes. De nombreuses dispositions codifient les règles applicables en cas de conflit de lois ou de juridictions au sein de l´Union européenne. Il s´agit pour l´essentiel des Règlements communautaires 593/2008 et 44/201 (remplaçant les Conventions de Rome et de Bruxelles) et de la Convention de Lugano du 30/9/2007, régissant les relations entre les membres de l´Association européenne de libre-échange. Des difficultés n´en subsistent pas moins, et davantage en dehors de nos frontières européennes.
Anticipant ces problématiques, les cocontractants s´efforcent généralement d´inscrire dans leurs contrats des clauses dites « de discipline » visant à gérer ou à sanctionner automatiquement les manquements de l´une ou l´autre des parties (clause de suspension, clause pénale, clause de résiliation totale ou partielle, etc.).
L´application de ces clauses s´avère efficace dans des situations d´urgence, mais inadaptée au règlement d´un litige (situation dommageable, obtention de dommages et intérêts…). De plus, elle ne repose que sur la seule volonté des parties, ce qui démontre la limite de ces instruments contractuels. Le recours à l´arbitrage peut s´avérer un choix judicieux permettant de contourner la plupart de ces difficultés. Les parties peuvent décider d´y recourir pour régler un litige déjà existant, ce qui suppose alors la ratification d´une convention d´arbitrage, ou de manière anticipée.
Elles insèrent au contrat qui les lie une clause dite « compromissoire » définissant les règles de procédure et de droit applicables en cas de désaccord portant sur l´exécution du contrat commercial ratifié (art. 1494 et 1496 du Code de procédure civile). La clause compromissoire et/ou la convention d´arbitrage définissent contractuellement l´étendue des pouvoirs de l´arbitre, lequel pourra ainsi être amené à statuer « en droit » ou « en amiable composition » (c´est-à-dire en équité).
Au-delà de cette simplification en matière de règles applicables, le recours à l´arbitrage permet généralement de raccourcir les délais de procédure, l´arbitre étant habituellement amené à statuer beaucoup plus rapidement que ne l´aurait fait la juridiction compétente. En outre, et sous réserve de respecter les conditions de fond et de forme requises, la sentence arbitrale a autorité de la chose jugée dès son prononcé (art. 1476 du Code de procédure civile). En matière internationale, elle est, par ailleurs, insusceptible d´appel en elle-même (art. 1502 du Code de procédure civile). En principe, la sentence doit être exécutée spontanément. À défaut, l´exequatur doit être demandée. La décision refusant ou accordant l´exequatur ne pourra faire l´objet d´appel que dans l´un des cas limitativement prévus à l´article 1502 du Code de procédure civile (principalement en cas de non-conformité à l´ordre public international). À noter que le choix du siège de l´arbitrage reste, de fait, d´une importance capitale dans la mesure où il détermine la compétence des juridictions étatiques pouvant connaître des voies de recours (CA Paris, 28/10/1997, Rev. Arb. 1998, 299).
Enfin, la clause compromissoire est dite « autonome », ce qui la met à l´abri de l´invalidité du contrat principal. Elle reste ainsi applicable au-delà de tout conflit de lois, avec pour seule limite le respect des règles d´ordre public international.
Simplicité, rapidité et sécurité juridique, l´arbitrage ne présenterait dès lors que des intérêts pour les parties décidant d´y recourir ? Oui, sous réserve toutefois de son coût particulièrement élevé en matière internationale (honoraires du ou des arbitres, exequatur…).
Florence Silvère, avocat of counsel, Dupiré & Associés
