Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Etiquetage nutritionnel des produits alimentaires
Les fabricants dont les ventes annuelles atteignent 10 millions de dollars ou plus, doivent être en conformité avec les nouvelles règles d’étiquetage nutritionnel depuis le 1er janvier dernier. Les fabricants dont les ventes annuelles représentent moins de 10 millions de dollars bénéficient d’une année supplémentaire pour se conformer, soit jusqu’au 1er janvier 2021. La Food and Drug Administration a publié plusieurs guides, le dernier portant sur la taille des portions d’aliments, y compris les aliments en portion individuelle et d’autres aliments pouvant être consommés en un seul repas et qui nécessitent un étiquetage à deux colonnes.
Source : Food and Drug Administration
Nom du chef de projet : Inés ALONSO
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]
Normes dispositif médicaux
La FDA (Food and Drug Administration) a publié le 16 décembre 2019 une règle finale modifiant les exigences relatives aux demandes d’autorisation de mise sur le marché de dispositifs médicaux afin de supprimer le papier et les copies multiples et de les remplacer par des exigences relatives à une seule demande en format électronique. Cette réglementation est entrée en vigueur le 15 janvier dernier.
Source : Food and Drug Administration
Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]
