Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2020
SUSPENSIONS TARIFAIRES AU 01/01/2020
Parution au JOUE L335 du 27/12/2019 du RÈGLEMENT (UE) 2019/2197 DU CONSEIL du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/01/2020
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CONTINGENTS TARIFAIRES AU 01/01/2020
Pour information parution au JOUE L333 du 27/12/2019 du RÈGLEMENT (UE) 2019/2220 DU CONSEIL du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/01/2020 sauf l’article 1 applicable du 01/01/2019 au 31/12/2019.
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