Les programmes de politique extérieure sont peu intéressants en termes de subventions, sauf pour les entreprises locales. Mais ils peuvent bénéficier à d’autres opérateurs via les appels d’offres internationaux.
Si les programmes de politique extérieure ne donnent pas lieu à des subventions, les opérateurs privés de l’UE peuvent avoir accès aux financements européens par le biais des appels d’offres internationaux (contrats de services, de fournitures ou de travaux).
Ceux-ci sont consignés sur le site Internet d’EuropeAid (http://ec. europa.eu/europeaid/work/funding/index_fr.htm.
Le Pôle « Entreprises et coopérations » de la Représentation permanente (RP) de la France à Bruxelles donne des informations précises sur ces différents programmes et offre, sur son, site, un service d’alertes personnalisé : www.rpfrance.org/ce/index.asp
1. IPA – Instrument de pré-adhésion
Avec un budget proche de 12 milliards d’euros, l’IPA est, par tête d’habitant, l’instrument le mieux doté de l’UE. Créé en 2007, il se décline en deux volets en fonction du statut dont bénéficient les États. Le premier intéresse les pays « candidats officiels » à l’adhésion : la Croatie, la Turquie, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et l’Islande. Le second concerne les candidats potentiels qui ont déposé leur demande officielle, mais ne bénéficient pas encore du statut en tant que tel (Albanie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Serbie et Kosovo).
Quels sont les principaux secteurs visés par les aides européennes ? Le renforcement des capacités administratives, la coopération transfrontalière, le développement régional et les ressources humaines. A un stade plus avancé dans les négociations, les pays candidats bénéficient d‘un soutien visant l’ensemble de ces composantes, alors que les autres États ne touchent des aides que pour les deux premières, « mais depuis la crise, l’utilisation des instruments est plus flexible », souligne Jean-Luc Waller responsable du suivi de l’IPA à la RP. Sa mission : alerter les opérateurs français sur les opportunités offertes avant même leur publication officielle. « Cette information donne une idée des appels à venir. Si les opérateurs attendent qu’elle soit officiellement publiée, il est souvent trop tard. »
Contact : Jean-Luc Waller
Tél. : +32 2 229 84 60
jean-luc.waller
2. IEVP – Instrument de voisinage et de partenariat
Doté de 11,18 milliards d’euros, l’IEVP vise au total 16 pays voisins plus la Russie, considérée, elle, comme un partenaire de l’UE. « L’objectif de cet instrument s’attache plus à la mise en œuvre de réformes qu’au développement des pays », précise Fatène Benhabylès-Foeth, chargée du suivi de l’IEVP à la RP. Parmi les thématiques privilégiées, plusieurs constantes peuvent être dégagées, quelle que soit la zone concernée. Sur le plan politique, il s’agira de projets visant à réformer la justice, à améliorer la gouvernance mais aussi des programmes liés aux flux migratoires, à la question de l’eau ou de l’efficacité énergétique. Dans la sphère économique, ils s’attacheront à créer des zones de libre-échange ou à partager l’acquis communautaire sur l’aspect normatif.
Deux grandes zones géographiques sont visées par l’IEVP. La première est située au Sud de la Méditerranée et regroupe le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye, l’Égypte, la Jordanie, Israël, l’Autorité palestinienne, le Liban et la Syrie. La seconde, zone « Est », est composée de la Fédération de Russie, de la Biélorussie, de l’Ukraine, de la Moldavie, de la Géorgie, de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan. « La plupart des services et des travaux sont mis en œuvre par des opérateurs privés », souligne Fatène Benhabylès-Foeth. Si en 2009, 36 % des fonds de l’IEVP se sont concentrés sur l’appui budgétaire sectoriel, « environ 40 % de l’enveloppe a fait l’objet d’appels d’offres ».
Contact : Fatène
Benhabylès-Foeth
Tél. : +32 2 229 84 62
3. ICI – Instrument
de coopération avec les pays industrialisés
Cet instrument promeut les intérêts européens dans les pays les plus riches du globe, soit 17 au total : États-Unis, Australie, Canada, Corée, Oman ou Singapour, etc. « Dans ce cadre, nous organisons des opérations très concrètes, très orientées vers les entreprises », explique Roger Del Rio, chargé du suivi de l’ICI à la RP. Le programme Gateway en est un. Il prévoit chaque année des missions de prospection au Japon et en Corée pour les entrepreneurs européens.
Autre exemple : le European Training Program (ETP), un programme d’immersion de 12 mois, également au Japon et en Corée, durant lequel des cadres d’entreprises apprennent des rudiments de la langue, de l’histoire de l’économie du pays d’accueil. « L’initiative est utile pour les sociétés qui projettent d’ouvrir une filiale à l’étranger », souligne le conseiller économique.
Doté d’une enveloppe de 172 millions d’euros (2007-2013), il finance des projets et des programmes, mais aussi des conventions de subvention (y compris les bourses), des contrats de marchés publics ou des conventions de financement.
Contact : Roger Del Rio
Tél. : +32 2 229 84 50
[email protected]
Site du Gateway Program : http://www.eu-gateway.eu/
Site de l’ETP : http://www.etp.org
4. ICD – Instrument de coopération et de développement
L’ICD bénéficie d’une enveloppe de près de 17 milliards d’euros sur la période 2007-2013 et vise à atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté, de développement économique et social durable et d’insertion des pays en développement dans l’économie mondiale. Pour ce faire, il encourage notamment la coopération, les partenariats et les entreprises conjointes entre les acteurs économiques. La coopération au développement est mise en œuvre par l’intermédiaire de programmes géographiques, d’abord, qui contribuent au développement et au renforcement de la coopération avec les pays et régions d’Amérique latine, d’Asie, d’Asie centrale, du Moyen-Orient et avec l’Afrique du Sud. Les programmes thématiques, ensuite, doivent comporter une valeur ajoutée spécifique et compléter les premiers.
Contact : Roger Del Rio
5. FED – Fonds européens de développement
Doté d’un budget de 23 milliards d’euros sur la période 2008-2013, il n’est pas financé par le budget communautaire mais par des contributions additionnelles des États membres. Près d’un quart de l’enveloppe totale (24 %) est dévolu aux infrastructures, communications et transports ; 14 % sont destinés à la gouvernance et aux droits de l’homme ; 10 % visent le développement rural et l’agriculture. « Ce sont des thématiques sur lesquelles nous avons, en France, des entreprises à forte valeur ajoutée et qui bénéficient également d’une solide expérience en Afrique », souligne Valentine Delcoustal chargée, à la RP, du suivi de ce fonds.
Autre avantage pour les entreprises : les modalités de mise en œuvre de la Commission qui passe généralement par des appels d’offres. Un bémol cependant, leur part a eu tendance à baisser ces dernières années en faveur de l’appui budgétaire. Le FED donne lieu, néanmoins à près de 3 000 appels d’offres par an publiés par la Commission.
Contact : Valentine Delcoustal
Tél. : +32 2 229 83 97
[email protected]
