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Accueil Entreprises

Siemens condamné par un tribunal arbitral à verser 648 millions d’euros à Areva

Par Christine Gilguy
Publié il y a 14 ans
Dans Entreprises
Temps de lecture : 1 mins read
Siemens condamné par un tribunal arbitral à verser 648 millions d’euros à Areva

La rupture de la coopération avec Areva, début 2009, risque de coûter cher à Siemens. « Dans sa sentence rendue publique ce jour, le tribunal arbitral a confirmé le caractère fautif
du comportement de Siemens pour lequel l’entreprise devra verser 648
millions d’euros de pénalités à Areva », indique le tribunal arbitral de la Chambre de commerce international, rendu public aujourd’hui 20 mai. Le litige portait, rappelle l’AFP, sur le
non-respect d’une clause de non concurrence dans le nucléaire après la
fin de leur coopération en janvier 2009. A l’époque, l’Allemand s’était rapproché de
l’agence russe de l’énergie nucléaire Rosatom et un accord de principe sur la
création d’une coentreprise avait alors été conclu entre Siemens et
Rosatom dès mars 2009. Areva avait alors décidé, le 14 avril 2009, de lancer une procédure d’arbitrage à l’encontre de
Siemens, l’accusant de rupture de contrat.

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