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Accueil Actualités

Brève réglementaire : Canada

Par Christine Gilguy
Publié il y a 6 ans
Dans Actualités
Temps de lecture : 2 mins read

contrastwerkstatt - Fotolia.com

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]       Etiquetage textiles Le gouvernement du Canda a révisé le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles : DORS/2018-253. Les modifications apportées visent à améliorer la clarté de nature administrative du règlement […]

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