2018.12.21 Classement tarifaire

Classement tarifaire :

1/ Parution au JOUE L293 du 20/11/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1785 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée :
NC : 8544 42 10 : Câbles d’empilement
Plus d’informations sur le produit visé et sa composition, et les motifs de classement :

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.293.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2018:293:TOC

 

2/ Parution au JOUE L304 du 29/11/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1864 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
NC 1517 90 99 : mélange d’huiles végétales et animales
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.304.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2018:304:TOC

 

3/ Parution au JOUE L327 du 21/12/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/2041 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée :
NC  : 8536 69 90 : Connecteurs pour câbles

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.327.01.0050.01.FRA&toc=OJ:L:2018:327:TOC

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