C’est le premier contrat, celui par qui tout arrive, celui sans lequel rien ne serait possible.
Sur le contrat de vente (ou, bien sûr d’achat), le droit français, comme beaucoup de droits nationaux, s’exprime très clairement :
« Article 1583 du code civil :
Elle est parfaite (la vente) entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. »
Il fallait bien être un législateur pour parler d’une vente « parfaite » à ce moment-là !
En réalité, elle ne sera parfaite que lorsque la chose aura été livrée par le vendeur et payée par l’acheteur.
Mais ceci est un point de vue de logisticien, nul n’est parfait.
• Les acteurs
C’est la rencontre d’un vendeur et d’un acheteur autour d’un produit et d’un prix. L’un et l’autre peuvent être représentés par un courtier. Cela ne change rien, le contrat sera conclu en leurs noms.
Ils négocieront de tous les aspects du contrat, souvent avec l’aide de techniciens, de juristes et, quelquefois, de logisticiens. Des logisticiens pour régler le point de la livraison de la marchandise.
Où et comment mentionner les Incoterms dans le contrat ?
Dans un contrat de vente ou d’achat, plusieurs chapitres doivent être traités, parmi ceux-ci :
• Qui sont les parties au contrat, qui contracte ?
• La chose vendue et son prix, de quoi on parle et de combien ?
• Comment l’acheteur va-t-il payer le vendeur ?
• Comment livrer, qui s’occupe du transport ?
C’est dans ces dernières clauses, qui parlent de la livraison, que l’on va trouver les règles Incoterms 2010.
Issues de la négociation entre l’acheteur et le vendeur, elles ne sont pas destinées à dégager une marge, mais à rendre le transport des marchandises aussi fluide que possible. Sans à-coups, sans zone d’ombre, sans risque de perte d’informations, sans prestations payées deux fois ou mal définies. Du quai du vendeur jusqu’au quai de l’acheteur, qui, du vendeur ou de l’acheteur, doit faire quoi, doit dire quoi à quel commissionnaire de transport pour que le transport se déroule sans accroc.
• Les règles Incoterms 2010
Le contrat de vente/achat est leur berceau, c’est dans le contrat de vente/achat que les acheteur et vendeur, parfois aidés par un logisticien, vont définir :
• qui va faire quoi pour organiser le transport ;
• qui va payer quoi ;
• qui va supporter le risque sur la marchandise ;
• qui va fournir quel document ou information ;
pendant le transport des marchandises entre le quai du vendeur et le quai de l’acheteur.
