ARRÊTE SUR ORGANISATION DE LA DGDDI
Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
JORF n°0175 du 1 août 2018 – texte n° 41
NOR: CPAP1817099A
L’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects comprend
– sept sous-directions :
– Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
– Sous-direction des finances et des achats
– Sous-direction des systèmes d’information et de télécommunication
– Sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
– Sous-direction du commerce international
– Sous-direction de la fiscalité douanière
– Sous-direction du réseau
– un département des statistiques et des études du commerce extérieur
– ainsi que, directement placés auprès du directeur général
– une inspection des services,
– une délégation aux relations internationales,
– un bureau de la communication,
– une mission « stratégie, prospective, innovation et digital »
– et une cellule dédiée à la gestion de proximité des agents des services centraux.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018
ACCES AU TEXTE : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/CPAP1817099A/jo/texte
