Produits énergétiques : Régime fiscal du GPL
Parution du BOD 7223 du 23/03/2018 (texte 18-013 – NOR : CPAD1806831C) concernant Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL) : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-013
Présentation des règles fiscales applicables aux différentes formes de gaz de pétrole liquéfié (GPL) destiné à être utilisé comme combustible, carburant et carburant sous conditions d’emploi
présentation des règles de gestion et fonctionnement des EFS et usines exercées
Entrée en vigueur : 01/04/2018
Application en France métropolitaine
