5.6.3 L’expertise personnalisée relative à la valeur en douane des marchandises importées ou avis sur la valeur en douane (AVD)

Du fait de la complexité de la réglementation définissant la valeur en douane à l’importation qui varie selon les éléments de fait et de droit relatifs au schéma commercial des marchandises importées, vous pouvez demander une expertise personnalisée. Celle-ci peut porter par exemple sur :
• la méthode de détermination de la valeur en douane à retenir et/ou, une fois celle-ci identifiée, les frais à inclure dans la valeur en douane ;
• les modalités pratiques de déclaration de la valeur en douane, notamment lorsque le prix payé pour les marchandises ou certains frais à retenir pour déterminer la valeur en douane ne sont pas connus au moment du dédouanement des marchandises (établissement d’une convention de valeur en douane provisoire ou, si les circonstances le justifient, demande de délivrance d’une autorisation d’ajustement pour éviter de déclarer une valeur en douane provisoire, etc.).
Les demandes d’AVD ou expertise personnalisée sont à adresser au PAE de votre ressort territorial.
Les demandes d’autorisation d’ajustement sont à adresser directement au Bureau E1 de la DGDDI.