5.6.2 Les renseignements contraignants sur l’origine (RCO)

Sur des principes similaires à la procédure de RTC, vous pouvez demander à l’administration des douanes qu’elle porte une appréciation sur l’origine de la marchandise que vous souhaitez importer ou exporter :
• sur l’origine non préférentielle, dite de droit commun, notamment lorsque les différentes étapes du processus de fabrication du produit sont intervenues dans différents pays ;
• sur l’origine préférentielle, afin de savoir si vous avez la possibilité de bénéficier d’un avantage tarifaire
(entrée à droits de douane réduits ou nuls) au titre d’un accord commercial international.
La demande de RCO téléchargeable sur le site Internet de la douane doit être adressée au bureau E1 de la DGDDI en double exemplaire. Outre la désignation tarifaire de la marchandise (si celle-ci n’est pas connue, il est recommandé de faire simultanément une demande de RTC), la demande de RCO doit comporter impérativement la description du processus de fabrication et le pourcentage de la valeur des matières premières par pays d’origine. Le RCO vous sera délivré gratuitement dans un délai maximum de 150 jours et sera valable pendant
3 ans (à processus de fabrication inchangé) dans les 27 États membres. Attention, le RCO ne remplace pas les documents justificatifs de l’origine qui restent exigibles (voir paragraphe 5.5.5 « Les documents d’accompagnement importants et fréquents »), même si vous êtes titulaire d’un RCO.