5.5.9 Les aides au dédouanement

À titre général, la douane met à la disposition des opérateurs différents moyens pour « sécuriser » leur dédouanement dans le but non seulement d’éviter des contentieux mais également de les aider à mieux maîtriser leurs coûts de revient. Un dédouanement électronique permet l’anticipation d’une analyse de risque en vue de contrôles douaniers éventuels et donc de fluidifier les flux logistiques. Au bureau de sortie, la présentation en douane peut se faire directement dans les locaux de la personne qui prend en charge les marchandises pour la sortie. Le système électronique permet aux opérateurs un meilleur suivi des déclarations d’exportation et donc un retour plus rapide du justificatif permettant l’exonération de TVA, ce qui peut devenir très avantageux en termes de trésorerie.
Administration de service, partenaire des entreprises pour soutenir leur compétitivité économique, la douane vous aide à maîtriser les fondamentaux douaniers – espèce/valeur/origine – afin de vous permettre de profiter de tous les avantages des opportunités réglementaires et d’en faire des facteurs de performance économique, grâce à des outils modernes et des conseils personnalisés pour sécuriser et optimiser vos opérations de commerce international.
Elle met également à la disposition des opérateurs le nouveau statut d’opérateur économique agréé (OEA) basé sur une amélioration des processus internes de l’entreprise en matière déclarative douanière et de sécurisation de sa chaîne logistique (voir annexe 6 : « Le certificat OEA »).