5.5.5 Les documents d’accompagnement importants et fréquents

Dans le cadre des opérations de dédouanement, vous pouvez être amené à joindre à votre déclaration en douane certains documents devant accompagner la marchandise vous permettant de justifier les mentions inscrites sur le DAU, de bénéficier d’avantages fiscaux, etc. Parmi ces documents figurent EUR1, EUR-MED, DOF – déclaration d’origine sur facture –, FORM A, ATR, T2L, T2LF.

A. En matière d’origine
• En origine non préférentielle, une marchandise importée dans l’Union européenne peut être soumise à justification d’origine. C’est essentiellement le secteur textile qui est concerné avec la production d’un certificat d’origine universel (COU) ou d’un certificat d’origine textile (COT) pour certaines catégories de vêtements, ou d’une simple déclaration d’origine apposée par l’exportateur sur la facture (DOF) pour d’autres catégories déterminées.
À l’exportation de toute marchandise, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) peut délivrer un certificat d’origine non préférentielle pour production dans le pays de destination si votre client le demande (voir paragraphe 5.5.4 « L’origine »).
• En origine préférentielle, la production d’une preuve de l’origine préférentielle est systématique pour obtenir un droit de douane réduit ou nul. Cette preuve peut prendre la forme d’un certificat de circulation EUR1 ou EUR-MED visé par l’autorité douanière du pays d’exportation ou plus simplement d’une simple déclaration d’origine apposée par l’exportateur sur la facture (DOF ou DOF EUR-MED), lorsque l’envoi n’excède pas 6 000 euros ou au-delà de ce seuil si l’exportateur a le statut d’exportateur agréé.
Ces preuves de l’origine préférentielle sont mutatis mutandis utilisables à l’exportation vers les pays partenaires qui accordent des préférences aux produits d’origine communautaire.
Le certificat d’origine Formule A ou FORM A (ou la déclaration d’origine sur facture dans la limite de 6 000 euros) est utilisé à l’importation de marchandises originaires de pays bénéficiant du SPG (voir
paragraphe 5.5.4 « L’origine »).

B. En matière de justificatif de statut
• L’ATR : le certificat de circulation des marchandises ATR constitue le titre justificatif du respect des conditions nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions sur la libre circulation des produits entre l’Union européenne et la Turquie. Le certificat ATR est un document commercialisé, délivré par les chambres de commerce et d’industrie.
Enfin, le certificat ATR est utilisé dans les échanges entre l’Union européenne et la Turquie de produits couverts par l’Union douanière.
• Le T2L : ce document est constitué par l’exemplaire n° 4 du DAU, et le cas échéant, par les intercalaires T2L bis, ou les listes de chargement. Les modalités d’utilisation sont fixées par les articles 315 et 316 des DAC.
• Le T2LF : il est utilisé pour justifier du caractère communautaire dans le cadre d’un échange portant sur des marchandises communautaires expédiées d’une partie du territoire douanier de l’Union où la directive 112/2006/CE (directive TVA) est d’application vers une autre partie du territoire douanier où cette directive n’est pas d’application, et vice versa, ainsi que dans les échanges entre deux parties du territoire douanier où cette directive n’est pas d’application.