Comme l’espèce, l’origine douanière appliquée à une marchandise pour former le couple produit/pays, pilier de toute opération de commerce international, est déterminante pour le traitement douanier des marchandises.
A. À l’importation
• C’est l’origine non préférentielle (dite également « de droit commun ») associée au classement tarifaire d’un produit qui permet de déterminer à l’importation dans l’Union européenne les réglementations qui lui sont applicables (taux de droit de douane, mesures de politique commerciale (ex : droits antidumping sur certaines chaussures d’origine Chine), contingents à droits suspendus, mesures de prohibition ou de restriction, etc.). L’origine non préférentielle d’un produit est celle du pays dans lequel a eu lieu une transformation jugée substantielle, par application de critères précis fixés au niveau communautaire et en cours d’harmonisation au niveau de l’OMC. Elle doit donc être distinguée de la provenance géographique de la marchandise, notion qui fait souvent référence au lieu à partir duquel la marchandise est expédiée vers l’Union européenne.
• C’est l’origine préférentielle qui permet d’obtenir à l’importation dans l’Union européenne une préférence tarifaire, c’est-à-dire une réduction ou une suppression du droit de douane. Pour que l’origine préférentielle puisse être avancée, cela suppose que le produit a été obtenu dans un pays tiers partenaire de l’UE qui a conclu un accord commercial (dit ALE, accord de libre-échange) avec l’UE ou encore dans certains pays en développement auxquels l’Union européenne a accordé des concessions tarifaires unilatérales dans le cadre du Schéma des préférences généralisées (SPG).
L’origine préférentielle d’un produit est déterminée par des règles très précises appliquées aux nomenclatures tarifaires (SH4), dites « règles de liste », qui sont fixées dans une annexe de l’accord international conclu entre l’Union européenne et le pays partenaire, et qui sont différentes d’un accord à l’autre, donc d’un pays tiers partenaire à l’autre.
Si la production d’une preuve de l’origine non préférentielle est parfois nécessaire pour certains produits, la production d’une preuve de l’origine préférentielle est systématique pour pouvoir obtenir la préférence tarifaire (voir paragraphe 5.5.5 « Les documents d’accompagnement importants et fréquents »).
À retenir
Un produit a donc toujours une origine non préférentielle pour l’application de l’ensemble des réglementations douanières, et peut en parallèle avoir une origine préférentielle qui va lui permettre de bénéficier d’une réduction de droits de douane.
B. À l’exportation
• L’origine non préférentielle : sa détermination peut être nécessaire afin d’attester de l’origine du produit à la demande des autorités du pays partenaire ou lorsque votre client pour des raisons commerciales demande un certificat d’origine non préférentielle (voir ci-dessous « Les documents d’accompagnement importants
et fréquents »).
• L’origine préférentielle : sa détermination présente en revanche un intérêt fondamental pour les exportateurs communautaires susceptibles de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’entrée dans le pays destination par application de l’accord signé avec l’Union européenne.
• Le statut d’exportateur agréé : il permet de sécuriser la détermination de l’origine préférentielle des produits exportés et simplifie l’émission des preuves de l’origine préférentielle nécessaire pour l’obtention de la préférence à destination (voir annexe 1 : « Le statut d’exportateur agréé : pourquoi, comment ? »).
En complément, une demande de renseignement contraignant sur l’origine (RCO) contribue à sécuriser vos opérations à l’international (voir paragraphe 5.6.2 « Le RCO »).
Pour plus de détails concernant la détermination de l’espèce, de l’origine et la valeur en douane des marchandises que vous importez ou exportez, vous pouvez consulter le site Internet www.douane.gouv.fr, ou solliciter l’avis de l’administration douanière (bureaux de douane ou Pôle d’action économique de votre direction régionale).
